Actualités

[8 octobre] Les Entretiens du Conseil d'État : quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ?

Colloque

8 octobre 2024

Audience publique du 27 septembre 2024 à 14 heures

Rôle

27 septembre 2024

[Nuit du droit] Suivez en direct la reconstitution de l’audience sur le réchauffement climatique « l’Affaire du Siècle »

Événement

25 septembre 2024

Affluence record pour les journées européennes du patrimoine

Événement

24 septembre 2024

18es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

20 septembre 2024

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de janvier 2025

Recrutement

19 septembre 2024

Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement

17 septembre 2024

[Recrutement] Rejoindre la Commission du contentieux du stationnement payant au 1er janvier 2025

Recrutement

17 septembre 2024

14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État

Relations internationales

16 septembre 2024

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

Colloque

16 septembre 2024

Étude annuelle 2024 « La souveraineté » : une réalité dont l’exercice doit être renforcé

Autre

12 septembre 2024

Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement

12 septembre 2024

Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Intégration d'auditeur et d'auditrice dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Étude annuelle sur la souveraineté

Etude annuelle

11 septembre 2024

Rentrée 2024 du Conseil d'État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

11 septembre 2024

[Mercredi 11 septembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État

Autre

9 septembre 2024

Retour sur la rentrée 2024 du Conseil d’État

Événement

9 septembre 2024

Présélection pour le tour extérieur de magistrat administratif

Recrutement

3 septembre 2024

Présélection pour un détachement en tribunal administratif

Recrutement

2 septembre 2024

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

21 août 2024

Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2024

Fiche d'analyse

7 août 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2024

Fiche d'analyse

6 août 2024

Analyses du Conseil d'Etat du 1er au 15 juillet 2024

Fiche d'analyse

23 juillet 2024

Devenez assesseure et assesseur à la CNDA : liste des candidates et candidats présélectionnés

Recrutement

23 juillet 2024

Parution du guide de jurisprudence 2023 du Conseil d’État

Autre

18 juillet 2024

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales

15 juillet 2024

Le Conseil d’Etat et les 53 autres juridictions administratives obtiennent le renouvellement des labels Diversité et Egalité

Autre

15 juillet 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à redécouvrir en ligne

Événement

9 juillet 2024

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2024

Fiche d'analyse

5 juillet 2024

« Justice administrative et sport » : une exposition à retrouver tout l’été devant le Conseil d’État

Événement

5 juillet 2024

Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2024

Fiche d'analyse

4 juillet 2024

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

1 juillet 2024

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2024

Fiche d'analyse

27 juin 2024

[Revoir] Les 70 ans de l’arrêt Barel

Colloque

24 juin 2024

Lettre de la justice administrative n° 75

Lettre de la justice administrative

21 juin 2024

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - printemps-été 2024

Autre

21 juin 2024

Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023

Autre

20 juin 2024

Premières Journées administratives franco-roumaines

Relations internationales

18 juin 2024

« Juger au Conseil d’État » : découvrez notre documentaire !

Autre

11 juin 2024

Analyses du Tribunal des conflits de mai 2024

Fiche d'analyse

8 juin 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2024

Fiche d'analyse

7 juin 2024

Assemblée générale et séminaire annuel de l’ACA-Europe, à Inari (Finlande)

Événement

6 juin 2024

Recrutement d’assesseurs dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement

28 mai 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Orléans

Autre

27 mai 2024

Le rapport public 2023 des juridictions administratives est en ligne

Autre

23 mai 2024

TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu

Décision de justice

23 mai 2024

[Revoir] La souveraineté, vue d'ailleurs

Colloque

22 mai 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2024

Fiche d'analyse

21 mai 2024

Rapport public 2023 des juridictions administratives

Rapport annuel

21 mai 2024

Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Décision de justice

13 mai 2024

SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale

Décision de justice

13 mai 2024

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Avis consultatif

6 mai 2024

[Revoir] Conférence sur Georges Cahen Salvador

Colloque

6 mai 2024

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2024

Fiche d'analyse

3 mai 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2024

Fiche d'analyse

3 mai 2024

[Revoir] Rapport public 2023 : rencontre-débat au Conseil d'État

Événement

3 mai 2024

Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales

29 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

Autre

29 avril 2024

Audience publique du 26 avril 2024 à 14 heures

Rôle

26 avril 2024

Avis sur un projet de loi de simplification

Avis consultatif

25 avril 2024

L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

Autre

25 avril 2024

[Revoir] La souveraineté face aux défis de la globalisation

Colloque

24 avril 2024

Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

Décision de justice

15 avril 2024

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

11 avril 2024

Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024

Fiche d'analyse

11 avril 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024

Fiche d'analyse

10 avril 2024

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Avis consultatif

10 avril 2024

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Photographie de produits comportant des protéines végétales

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Décision de justice

10 avril 2024

[Revoir] État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail

Colloque

5 avril 2024

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis consultatif

4 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Autre

2 avril 2024

Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement

2 avril 2024

Devenez conseiller ou conseillère d’État en service extraordinaire pour exercer les fonctions de juge

Recrutement

2 avril 2024

Audience publique du 29 mars 2024 à 14 heures

Rôle

29 mars 2024

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

Autre

22 mars 2024

Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales

22 mars 2024

21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale

Autre

21 mars 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024

Fiche d'analyse

20 mars 2024

[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État » - 28 mars

Recrutement

20 mars 2024

[Revoir la visioconférence] Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

19 mars 2024

Audience publique du 15 mars 2024 à 14 heures

Rôle

15 mars 2024

Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis consultatif

13 mars 2024

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

Autre

13 mars 2024

Audience publique du 8 mars 2024 à 14 heures

Rôle

8 mars 2024

[Campagne en cours] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement

8 mars 2024

Emploi : la justice administrative recrute au salon Choisir le service public !

Recrutement

7 mars 2024

Analyses du Tribunal des conflits de février 2024

Fiche d'analyse

6 mars 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024

Fiche d'analyse

6 mars 2024

[Revoir] Souveraineté et démocratie

Colloque

6 mars 2024

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Photographie d'un adolescent regardant un écran

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Décision de justice

6 mars 2024

Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

Décision de justice

5 mars 2024

Ouverture des stages « EFB » dans une juridiction administrative francilienne

Événement

5 mars 2024

Guide des outils d'action économique

Guide

26 février 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024

Fiche d'analyse

21 février 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

Autre

20 février 2024

Lettre de la justice administrative n° 74

Lettre de la justice administrative

16 février 2024

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

Autre

16 février 2024

Hommage du vice-président du Conseil d’Etat à Robert Badinter

Discours

14 février 2024

Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

Autre

14 février 2024

Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

Décision de justice

13 février 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024

Fiche d'analyse

9 février 2024

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

Événement

5 février 2024

L'année 2023 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2024

[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement

31 janvier 2024

Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis consultatif

30 janvier 2024

Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...

Avis consultatif

30 janvier 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Événement

26 janvier 2024

Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

Autre

25 janvier 2024

Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

25 janvier 2024

[Revoir] Les nouvelles dimensions de la souveraineté

Colloque

24 janvier 2024

Le Conseil d’État renouvelle sa convention avec l’association La Cordée

Événement

24 janvier 2024

Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales

22 janvier 2024

Une délégation du Conseil d’État à l’Institut national du service public et à l’École nationale de la magistrature

Événement

21 janvier 2024

Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023

Fiche d'analyse

16 janvier 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023

Fiche d'analyse

15 janvier 2024

Bonne année 2024

Autre

2 janvier 2024

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre

31 décembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2023

Fiche d'analyse

26 décembre 2023

Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif

26 décembre 2023

L’année 2023 en quelques moments clés

Autre

26 décembre 2023

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis consultatif

22 décembre 2023

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice

22 décembre 2023

Cérémonie de prestation de serment au Conseil d’État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

20 décembre 2023

Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement

18 décembre 2023

70 ans des tribunaux administratifs : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

15 décembre 2023

[Revoir] 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d’une juridictionnalisation.

Colloque

15 décembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement

15 décembre 2023

[Revoir] La proximité et la qualité des services rendus au citoyen

Colloque

13 décembre 2023

Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Avis consultatif

12 décembre 2023

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis consultatif

12 décembre 2023

Etude sur le dernier km de l'action publique : discours de Didier-Roland Tabuteau devant le Conseil économique, social et environnemental

Discours

12 décembre 2023

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement

11 décembre 2023

Audience publique du 8 décembre 2023 à 14 heures

Rôle

8 décembre 2023

Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement

8 décembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2023

Fiche d'analyse

7 décembre 2023

[Revoir] Les 30 ans de l'arrêt Bianchi

Colloque

6 décembre 2023

[Revoir] 70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne

Colloque

1 décembre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

1 décembre 2023

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice

1 décembre 2023

Colloque sur l’intérêt général : discours de Didier-Roland Tabuteau

Discours

28 novembre 2023

[Revoir] Colloque sur l’intérêt général dans le cadre des entretiens du contentieux

Colloque

28 novembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement

27 novembre 2023

Audience publique du 24 novembre 2023 à 14 heures

Rôle

24 novembre 2023

[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement

24 novembre 2023

[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement

24 novembre 2023

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice

24 novembre 2023

Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement

20 novembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2023

Fiche d'analyse

17 novembre 2023

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis consultatif

17 novembre 2023

Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis consultatif

17 novembre 2023

Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État entouré de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le Général André Lanata, ancien commandant suprême allié Transformation à l’OTAN et Martine de Boisdeffre,

Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

16 novembre 2023

[Revoir] Les fondements de la souveraineté - Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences

Colloque

14 novembre 2023

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Photographie du code de la sécurité intérieure

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice

9 novembre 2023

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2023

Fiche d'analyse

8 novembre 2023

La norme, frein ou moteur pour le logement : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

8 novembre 2023

[Revoir] La norme, frein ou moteur pour le logement ?

Colloque

8 novembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2023

Fiche d'analyse

7 novembre 2023

Audience publique du 27 octobre 2023 à 14 heures

Rôle

27 octobre 2023

Lettre de la justice administrative n° 73

Lettre de la justice administrative

27 octobre 2023

Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement

27 octobre 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre

25 octobre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

25 octobre 2023

[Revoir] 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif

Colloque

24 octobre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2023

Fiche d'analyse

23 octobre 2023

60 ans d’exécution des décisions du juge administratif : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

23 octobre 2023

Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

20 octobre 2023

La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement

20 octobre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Limoges

Événement

18 octobre 2023

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice

18 octobre 2023

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales

16 octobre 2023

Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

Décision de justice

11 octobre 2023

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice

11 octobre 2023

Détachement en tribunal administratif

Recrutement

11 octobre 2023

Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice

11 octobre 2023

Tour extérieur de magistrats administratifs

Recrutement

11 octobre 2023

[Revoir] Les Rencontres des acteurs publics 2023 au Conseil d'État

Événement

9 octobre 2023

[Revoir] Nuit du Droit : le Conseil d’État (re)fait sa télé !

Colloque

4 octobre 2023

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Décision de justice

4 octobre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er août au 30 septembre 2023

Fiche d'analyse

3 octobre 2023

Lancement du prix de thèse du Comité d’histoire 2024

Événement

2 octobre 2023

Audience publique du 29 septembre 2023 à 14 heures

Rôle

29 septembre 2023

Depuis 70 ans, des tribunaux de proximité pour juger vos litiges avec l’administration

Événement

29 septembre 2023

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Avis consultatif

28 septembre 2023

Mobilités entre administrations : le Conseil d’État organise une matinée d’échanges avec les recruteurs publics

Événement

28 septembre 2023

17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

27 septembre 2023

[5-6 octobre] Le Conseil d’État aux Rendez-vous des transformations du droit

Événement

27 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice

25 septembre 2023

Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Autre

20 septembre 2023

Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023

Événement

18 septembre 2023

Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

Autre

18 septembre 2023

Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

Autre

15 septembre 2023

Devenez maître des requêtes en service extraordinaire « action publique »

Recrutement

15 septembre 2023

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis consultatif

12 septembre 2023

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

Avis consultatif

12 septembre 2023

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