Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales
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Le 19 janvier 2024, Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, a reçu une délégation de la Cour administrative et du Conseil d'État du Grand-Duché du Luxembourg, menée par les présidents de ces deux institutions, Francis Delaporte et Christophe Schiltz.

Les interventions ont porté sur des sujets d'intérêt commun permettant de croiser les regards sur les pratiques de chaque juridiction. Ont notamment été abordés : la question des actes de gouvernement et l’élaboration des avis du Conseil d'État, l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme et ses répercussions, à la fois au Luxembourg et en France.

La Cour administrative du Luxembourg, créée en 1996, a repris la compétence contentieuse dont était doté le Conseil d'État luxembourgeois. Elle est ainsi devenue la juridiction administrative suprême du Luxembourg. Fondé en 1856, le Conseil d'État luxembourgeois est désormais l’instance consultative du Gouvernement du Grand-Duché.