Retrouvez sur cette page, l’intégralité des collections publiées par le Conseil d’État.
Les études
Études annuelles (collection « Les rapports du Conseil d’État »)
- La mer et les politiques publiques, 2026
- Inscrire l’action publique dans le temps long, 2025
- La souveraineté, 2024
- L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique - Un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique, 2023
- Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique, 2022
- Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes, 2021
- Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques, 2020
- Le sport : quelle politique publique ?, 2019
- La citoyenneté - Être (un) citoyen aujourd’hui, 2018
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation », 2017
- Simplification et qualité du droit, 2016
- L’action économique des personnes publiques, 2015
- Le numérique et les droits fondamentaux, 2014
- Le droit souple, 2013
- Les agences : une nouvelle gestion publique ?, 2012
- Consulter autrement, participer effectivement, 2011
- L'eau et son droit, 2010
- Droit au logement, droit du logement, 2009
- Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes, 2008
- L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?, 2007
- Sécurité juridique et complexité du droit, 2006
- Responsabilité et socialisation du risque, 2005
- Un siècle de laïcité, 2004
- Perspectives pour la fonction publique, 2003
- Collectivités publiques et concurrence, 2002
- Les autorités administratives indépendantes, 2001
- Les associations et la loi de 1901, 2000
Études réalisées à la demande du Premier ministre (collection « Les études du Conseil d’État »)
- Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance, 2022
- Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence, 2021
- Les pouvoirs d’enquête de l’administration, 2021
- 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l’intérêt de tous, 2020
- Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, 2019
- Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, 2018
- La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse, 2018
- Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité, 2018
- Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger, 2016
- Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015
- Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015
- L’application du nouveau principe « silence de l’administration vaut acceptation », 2014
- Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014
- Réflexions sur l'institution d'un parquet européen, 2011
- Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2010
- Les établissements publics, 2010
- La révision des lois de la bioéthique, 2009
- L'implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2009
- Le droit de préemption, 2008
- Les recours administratifs préalables (RAPO), 2008
- Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national, 2007
- Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006
- Inventaire méthodique et codification du droit de la communication, 2006
- Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales, 2006
- L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004
- Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004
- Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, 2002
- Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, 2001
- L'influence internationale du droit français, 2001
- La norme internationale en droit français, 2000
- Les associations reconnues d'utilité publique, 2000
- Les lois de la bioéthique : cinq ans après, 1999
- Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics, 1999
- L'utilité publique aujourd'hui, 1999
- Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999
- Internet et les réseaux numériques, 1998
Ateliers de la simplification
- Étude n°1 : régime des nullités en droit des sociétés, 2025
- Étude n°2 : entreprises en difficulté, 2025
- Étude n°3 : bilan de la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire, 2025
- Étude n°4 : l'encadrement de l'enseignement supérieur privé
- Étude n°5 : contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques
- Étude n°6 : modalités de contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables
Revue des sections consultatives
Les actes de colloques
Actes de colloques (collection « Droits et débats »)
- Le défenseur des droits et le juge, 2026
- 80 ans de la Sécurité sociale, 2025
- Le juge et le contrat, 2025
- La régulation des réseaux sociaux à l'heure européenne, 2025
- La politique publique de l'eau, 2024
- Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit, 2024
- État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail, 2024
- La norme, frein ou moteur pour le logement ?, 2024
- 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif, 2024
- De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?, Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2024
- Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social, 2024
- La transition énergétique, 2024
- La simplification normative, 2023
- Le vieillissement, un défi social, 2023
- Quel financement pour une économie durable ?, 2022
- L’environnement : les citoyens, le droit, les juges, Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2022
- Gouvernance et financement de la protection sociale, 2022
- Les professions de santé de demain, 2021
- Concessions et privatisations : quelle articulation ?, 2021
- Vers un nouveau droit du travail ? Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2021
- La régulation économique de la santé, 2020
- La fiscalité internationale à réinventer ?, 2020
- Santé et protection des données, 2019
- Les grands investissements publics, 2019
- L’ordre public. Regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2018
- Entretiens sur l’Europe – tome 2, 2018
- Le droit social et la norme internationale, 2018
- Les entreprises publiques, 2017
- Droit comparé et territorialité du droit – tome 2, 2017
- Droit comparé et territorialité du droit – tome 1, 2017
- Entretiens sur l’Europe – tome 1, 2017
- L’accord : mode de régulation du social, 2016
- Où va l’État ? – tome 2, 2016
- L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2016
- La fiscalité sectorielle, 2016
- La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?, 2016
- Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?, 2015
- Où va l’État ? – tome 1, 2015
- La sanction : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2015
- Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique – Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, 2014
- 1952-2012 : le juge français de l’asile, 2013
- La décentralisation des politiques sociales, 2014
- Les enjeux juridiques de l’environnement, 2013
- Les agences : une nouvelle gestion publique ?, 2013
- Santé et justice : quelles responsabilités ? Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2013
- Le patrimoine immatériel des personnes publiques, 2013
- Consulter autrement, participer effectivement, 2012
- La démocratie environnementale, 2012
- La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, 2012
- Les développements de la médiation, 2012
- Le droit européen des droits de l’homme, 2011
Actes de colloques (collection « Histoire et Mémoire »)
- Conférences « Vincent Wright » et colloque « Léon Blum, homme d’État et de lettres, juriste et socialiste réformateur », 2024
- Petite histoire de la galerie historique du Palais-Royal vers 1830-1848, 2023
- Conférences « Vincent Wright » et table ronde « la loi du 24 mai 1872, 150 ans après », 2022
- Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ?, 2022
- Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État, 2019
- Conférences « Vincent Wright », volume 3, 2019
- Le Conseil d’État et la Grande Guerre, 2017
- Conférences « Vincent Wright », volume 2, 2015
- Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948, 2014
- Le Conseil d’État et le développement économique de la France au XIXe siècle, 2014
- Conférences « Vincent Wright », volume 1, 2012
La jurisprudence du Conseil d’État
(collection « Le Petit Combarnous »)
- Jurisprudence du Conseil d’État 2025
- Jurisprudence du Conseil d’État 2024
- Jurisprudence du Conseil d’État 2023
- Jurisprudence du Conseil d’État 2022
- Jurisprudence du Conseil d’État 2021
- Jurisprudence du Conseil d’État 2020
- Jurisprudence du Conseil d’État 2018-2019
- Jurisprudence du Conseil d’État 2016-2017
- Jurisprudence du Conseil d’État 2014-2015
- Jurisprudence du Conseil d’État 2012-2013
Les rapports d’activité
Rapports publics (collection « Les rapports du Conseil d’État »)
- Rapport public de l'année 2025
- Rapport public de l'année 2024
- Rapport public de l’année 2023
- Rapport public de l’année 2022
- Rapport public de l’année 2021
- Rapport public de l’année 2020
- Rapport public de l’année 2019
- Rapport public de l’année 2018
- Rapport public de l'année 2017
- Rapport public de l'année 2016
- Rapport public de l'année 2015
- Rapport public de l'année 2014
- Rapport public de l'année 2013
- Rapport public de l'année 2012
- Rapport public de l'année 2011
- Rapport public de l’année 2010
- Rapport public de l’année 2009
- Rapport public de l’année 2008
- Rapport public de l’année 2007
- Rapport public de l’année 2006
- Rapport public de l’année 2005
- Rapport public de l’année 2004
- Rapport public de l’année 2003
- Rapport public de l’année 2002
- Rapport public de l’année 2001
- Rapport public de l’année 2000
- Rapport public de l’année 1999
- Rapport public de l’année 1998
Bilans d'activité
- Bilan d'activité 2025
- Bilan d'activité 2024
- Bilan d'activité 2023
- Bilan d'activité 2022
- Bilan d'activité 2021
- Bilan d'activité 2020
- Bilan d'activité 2019
- Bilan d'activité 2018
- Bilan d'activité 2017
- Bilan d'activité 2016
- Bilan d'activité 2015
- Bilan d'activité 2014
- Bilan d'activité 2013
- Bilan d'activité 2012