au Gouvernement

Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans l ...

Avis relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants.

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législativ ...

Avis sur un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.

Avis sur un projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités ...

Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants.

Avis relatif à la préparation de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif à la préparation de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matière de sûreté et de sécurité exercées par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), en tant qu’autorité nationale de surveillance

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matière de sûreté ...

Avis relatif à un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture d ...

Avis relatif à un projet de loi de sécurisation permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d’occuper des salariés volontaires le 1er mai grâce au dialogue social de branche

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi de sécurisation permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artis ...

Avis sur un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Avis sur un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie lég ...

Avis sur un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant la mise en œuvre du « pacte européen sur la migration et l’asile »

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant la mis ...

Avis relatif à un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po ...

Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien.

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’acc ...

Avis relatif à un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Avis sur un projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions crimine ...

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit ...

Avis sur un projet de loi cadre relatif au développement des transports

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi cadre relatif au développement des transports.

Avis relatif à l’expérimentation des courtes peines

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif à l’expérimentation des courtes peines.

Avis sur un projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer ...

Avis portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives à la rétention

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil cons ...

Avis portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives à la rétention

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil cons ...

Avis relatif à une demande portant sur les modalités de la réservation préalable dans le secteur des transports publics particuliers de personnes

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif au cadre juridique applicable en matière de réservation préalable dans ...

Avis sur les questions posées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur les questions posées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi r ...

Avis relatif à l'interprétation des règles organiques encadrant le transfert de déficits à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à l'interprétation des règles organiques encadrant le transfert de défi ...

Avis sur un projet de loi relatif aux compétences, aux moyens, à l’organisation et au contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif aux compétences, aux moyens, à l’organisation et a ...