En plus du président de formation de jugement, les formations collégiales à la Cour nationale du droit d’asile sont composées de deux assesseurs ou assesseures qui sont des personnalités qualifiées, de nationalité française, nommées en raison de leurs compétences dans les domaines juridique ou géopolitique.
Recrutement d'assesseurs
En application de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la Cour nationale du droit d'asile recrute des assesseurs dans des chambres territorialisées.
Une nouvelle session de recrutement est ainsi ouverte concernant les seules chambres territoriales situées à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse.
-> Consulter l'appel à candidatures
-> Arrêté fixant les indemnités des assesseurs
Calendrier :
Ouverture des candidatures : lundi 27 mai 2024
Fin des candidatures : jeudi 4 juillet 2024 inclus
Présélection : Consultez la liste des dossiers présélectionnés
Auditions : début septembre
Nomination : Consultez l'arrêté de nomination dans les fonctions d'assesseurs
La prise de fonctions devrait intervenir début octobre.