Du 24 au 28 mai 2024, une délégation conduite par la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, Martine de Boisdeffre, s’est rendue à Inari (Finlande), pour assister à l’Assemblée générale de l’ACA-Europe*, l’association des juges administratifs européens, dont le Conseil d’Etat est membre.
Au cours de ce séjour, un symposium sur le climat, l’environnement et l’utilisation des terres s’est tenu au Parlement Sami le 26 mai, avec notamment la présidente de celui-ci, suivi le lendemain d’un séminaire consacré à la cartographie de la protection multiniveaux des droits fondamentaux au sein des juridictions administratives européennes.
Ce dernier a permis aux juridictions administratives présentes d’échanger autour de l’articulation entre les normes nationales et le droit européen. En particulier, la question délicate des conséquences à tirer d’une éventuelle contrariété entre la Constitution et le droit européen, notamment la Charte des droits fondamentaux, a été débattue. À ce titre, la grille de lecture proposée par le Conseil d’État français dans sa décision d’assemblée Arcelor (CE Ass., 8 février 2007) a été citée en exemple.
Enfin, le 28 mai, a eu lieu l’Assemblée générale annuelle de l’association, actuellement présidée par la Cour administrative suprême de Finlande. Le Conseil d’État grec assurera, quant à lui, la prochaine présidence de 2025 à 2027.
*Association créée en 1998, l’ACA-Europe réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne dans le but de favoriser la compréhension du droit européen par les juges administratifs ainsi que la connaissance du fonctionnement des cours administratives suprêmes d’Europe.
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