« Juger au Conseil d’État » : découvrez notre documentaire !

Autre
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Une caméra a suivi pendant plusieurs mois le jugement de l’affaire « Amis de la terre » qui oppose une association à l’Etat au sujet du respect des seuils de pollution de l’air. Découvrez notre documentaire dès aujourd’hui.

En novembre dernier, le Conseil d’État devait juger si l’État avait mis en place les mesures suffisantes pour respecter les seuils de pollution de l’air en France inscrits dans le droit français et européen.

Pour la première fois, une caméra a suivi les juges et greffiers du Conseil d’État, mais aussi l’administration, l’association et son avocat qui sont au cœur de cette affaire.

De l’instruction jusqu’à la signature de la décision, en passant par la séance d’instruction, l’audience et le délibéré, plongez en 18 minutes au cœur de notre activité de juge.

À la manière d’un documentaire, cette vidéo vous propose une immersion inédite dans nos coulisses pour comprendre en quelques minutes comment le Conseil d’État veille au respect du droit et des libertés de chacun.

Regarder le documentaire