Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d'activité, qui porte sur la période allant du 17 janvier au 31 décembre 2023.
Chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte de déontologie, le collège publie chaque année son rapport annuel d'activité.
Justice administrative : consulter le rapport d'activité 2023 du collège de déontologie