Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales
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Le Conseil d’Etat poursuit en 2024 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, Pablo Lucas Murillo de la Cueva, a été reçue à Paris le 12 juillet 2024 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, Didier-Roland Tabuteau.

Au cours de cette rencontre, trois sujets ont été abordés :

  • Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? 

  • L’intérêt général est-il encore l’alpha et l’oméga pour le juge administratif ?  

  • La fonction « Communication » dans une cour suprême.

 

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Situé au sommet du pouvoir judiciaire en Espagne, le Tribunal suprême est le juge de dernier recours en toute matière, sauf en ce qui concerne le respect de la Constitution. Il est divisé en sept chambres, dont la troisième, en charge des litiges en matière administrative. Le Conseil d’État de France entretient par ailleurs des liens de coopération avec le Conseil d’État d’Espagne, dont le rôle est exclusivement consultatif.