70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne
« Un juriste méconnu au cœur du système européen »
Vendredi 1er décembre 2023, 10h30-12h30
Assister à la conférence
en présentiel en salle d’assemblée générale du Conseil d’Etat
en vidéo et en direct sur cette page
Depuis 1953, le Service juridique est le conseiller juridique de la Commission. Il veille à ce que les décisions qu’elle prend ou les textes qu’elle propose soient conformes au droit de l’Union. Au-delà de cette mission, déjà très importante, le Service juridique joue un rôle clé dans le fonctionnement des institutions européennes, notamment auprès de la Cour de justice de l’Union, où il intervient systématiquement au nom de la Commission, ainsi que dans la négociation des projets de directives et de règlement.
A l'occasion de son 70ème anniversaire, le colloque organisé par le Conseil d'État sera l'occasion d'illustrer à la fois l’importance et la diversité des tâches du Service juridique et de permettre ainsi de mieux connaître le rôle clé de ce juriste méconnu au sein des institutions européennes.
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Programme
10h30 – 11h : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
11h – 12h : Table ronde
Modérée par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Intervenants :
Karen Banks, ancienne directrice générale adjointe de la Commission européenne
Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de Justice de l'Union européenne
Pierre Sellal, ambassadeur de France et ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
12h – 12h30 / Clôture
Daniel Calleja Crespo, directeur général du Service juridique de la Commission européenne
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La conférence en podcast :