Relations internationales

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

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Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son président Koen Lenaerts et composée de juges de la cour et du tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 13 octobre 2023 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, Didier-Roland Tabuteau.

Cette rencontre a été l'occasion pour les deux institutions de réaffirmer leur volonté de renforcer le dialogue entre juges nationaux et européens. Trois sujets d’intérêt commun ont été abordés : la protection de l’environnement, la primauté de l’effet direct du droit de l’Union européenne et le renvoi préjudiciel.

 

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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) veille à l’interprétation et à l’application uniforme du droit de l’Union européenne par les administrations et par les juges nationaux des États membres. Elle statue sur les différends juridiques opposant les institutions de l'UE aux gouvernements des États membres ou, dans certaines circonstances, à des personnes privées. Les juges nationaux peuvent également saisir la Cour de questions préjudicielles en cas de difficulté d’interprétation d’une règle de droit de l’Union s’appliquant aux litiges qu’ils doivent trancher ou de doute sur la validité d’un acte de l’Union européenne.