Actualités

Sept universités retenues par le Conseil d’Etat dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt

Autre

31 décembre 2024

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Décision de justice

31 décembre 2024

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Décision de justice

30 décembre 2024

Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes

Décision de justice

30 décembre 2024

Lettre de la justice administrative n°77

Lettre de la justice administrative

24 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2024

Fiche d'analyse

23 décembre 2024

[Nouveau] Découvrez nos « éclairages », des analyses sur les enjeux et la portée de textes examinés par le Conseil d’État

Autre

23 décembre 2024

L’interdiction de recourir à certains éléments de l’écriture inclusive (notamment le point médian) pour l’enseignement est légale

Décision de justice

20 décembre 2024

[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'appr...

Fiche d'analyse

20 décembre 2024

[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Fiche d'analyse

19 décembre 2024

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Décision de justice

18 décembre 2024

Tribunal administratif à Mayotte : message du vice-président du Conseil d'État

Autre

17 décembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2024

Fiche d'analyse

14 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2024

Fiche d'analyse

13 décembre 2024

Le Conseil d'État propose des stages de seconde : postulez jusqu'au 16 janvier 2025 !

Recrutement

11 décembre 2024

Avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF, pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution

Avis consultatif

10 décembre 2024

La bibliothèque du Conseil d’État prend le nom de « Georges Pompidou » pour marquer l’année du cinquantième anniversaire de son décès

Événement

10 décembre 2024

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, devant l'Académie des sciences morales et politiques

Discours

10 décembre 2024

Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Événement

9 décembre 2024

Audience publique du 6 décembre 2024 à 14h

Rôle

6 décembre 2024

Résultats d’admission des concours de magistrat administratif

Recrutement

6 décembre 2024

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Dossier thématique

6 décembre 2024

Contentieux fiscal : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens du contentieux

Discours

3 décembre 2024

Prix de thèse en droit public 2025 : les inscriptions sont ouvertes

Autre

3 décembre 2024

[Revoir] Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal

Colloque

3 décembre 2024

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Relations internationales

2 décembre 2024

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Photographie de la façade de Sciences Po

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Décision de justice

29 novembre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Grenoble

Événement

28 novembre 2024

PMA post-mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme

Décision de justice

28 novembre 2024

La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre

Décision de justice

28 novembre 2024

Etude annuelle relative à la souveraineté : audition au Sénat de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

28 novembre 2024

Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse

Relations internationales

27 novembre 2024

TNT : la procédure de sélection des chaînes n’est pas encore finalisée

Décision de justice

22 novembre 2024

Temps long et État stratège : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la conférence inaugurale du cyc...

Discours

21 novembre 2024

[Revoir] Conférence inaugurale du cycle annuel "Temps long et État stratège"

Colloque

20 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2024

Fiche d'analyse

19 novembre 2024

Le Conseil d’État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier

Colloque

18 novembre 2024

Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Décision de justice

18 novembre 2024

Politique publique de l’eau : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des Entretiens du droit public éco...

Discours

13 novembre 2024

[Revoir] La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?

Colloque

13 novembre 2024

[Éclairage] Les bulles papales

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime...

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Lettre de la justice administrative n° 76

Lettre de la justice administrative

11 novembre 2024

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi

Décision de justice

8 novembre 2024

[Mercredi 13 novembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État

Autre

7 novembre 2024

L’agrément délivré à Anticor pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 était illégal

Décision de justice

6 novembre 2024

Séminaire bilatéral franco-italien à Rome

Relations internationales

5 novembre 2024

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...

Avis consultatif

4 novembre 2024

Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

Décision de justice

30 octobre 2024

Cycle de conférences « L’Etat stratège : penser le temps long dans les politiques publiques »

Événement

30 octobre 2024

Audience publique du 25 octobre 2024 à 14 heures

Rôle

25 octobre 2024

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Photographie du drapeau français sous l'Arc de triomphe

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Décision de justice

24 octobre 2024

La règle d’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre est sans effet sur l’exercice de ces dernières

Décision de justice

18 octobre 2024

La contestation de l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau ne relève pas de la compétence du juge administratif

Décision de justice

18 octobre 2024

Séminaire bilatéral franco-belge au Conseil d’État

Relations internationales

18 octobre 2024

Nuit du Droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

Événement

18 octobre 2024

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon

Événement

18 octobre 2024

Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel...

Avis consultatif

17 octobre 2024

Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...

Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...

Avis consultatif

16 octobre 2024

Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représ...

Décision de justice

14 octobre 2024

Audience publique du 11 octobre 2024 à 14 heures

Rôle

11 octobre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 septembre 2024

Fiche d'analyse

10 octobre 2024

Liste des candidats sélectionnés pour un détachement dans le corps des magistrats administratifs

Recrutement

10 octobre 2024

Liste des candidats sélectionnés dans le corps des magistrats administratifs par la voie du tour extérieur

Recrutement

10 octobre 2024

[Revoir] Les Entretiens du Conseil d'État : quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ?

Colloque

8 octobre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen

Autre

7 octobre 2024

Colloque franco-italien « Le juge administratif face à la transformation numérique »

Relations internationales

30 septembre 2024

Audience publique du 27 septembre 2024 à 14 heures

Rôle

27 septembre 2024

Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi

Décision de justice

27 septembre 2024

Affluence record pour les journées européennes du patrimoine

Événement

24 septembre 2024

18es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

20 septembre 2024

[Recrutement terminé] Rejoindre la Commission du contentieux du stationnement payant au 1er janvier 2025

Recrutement

17 septembre 2024

14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État

Relations internationales

16 septembre 2024

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

Colloque

16 septembre 2024

Étude annuelle 2024 « La souveraineté » : une réalité dont l’exercice doit être renforcé

Autre

12 septembre 2024

Étude annuelle sur la souveraineté

Etude annuelle

11 septembre 2024

Rentrée 2024 du Conseil d'État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

11 septembre 2024

Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Intégration d'auditeur et d'auditrice dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Retour sur la rentrée 2024 du Conseil d’État

Événement

9 septembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2024

Fiche d'analyse

7 août 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2024

Fiche d'analyse

6 août 2024

Analyses du Conseil d'Etat du 1er au 15 juillet 2024

Fiche d'analyse

23 juillet 2024

Parution du guide de jurisprudence 2023 du Conseil d’État

Autre

18 juillet 2024

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales

15 juillet 2024

Le Conseil d’Etat et les 53 autres juridictions administratives obtiennent le renouvellement des labels Diversité et Egalité

Autre

15 juillet 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à redécouvrir en ligne

Événement

9 juillet 2024

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2024

Fiche d'analyse

5 juillet 2024

« Justice administrative et sport » : une exposition à retrouver tout l’été devant le Conseil d’État

Événement

5 juillet 2024

Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2024

Fiche d'analyse

4 juillet 2024

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2024

Fiche d'analyse

27 juin 2024

[Revoir] Les 70 ans de l’arrêt Barel

Colloque

24 juin 2024

Lettre de la justice administrative n° 75

Lettre de la justice administrative

21 juin 2024

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - printemps-été 2024

Autre

21 juin 2024

Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023

Autre

20 juin 2024

Premières Journées administratives franco-roumaines

Relations internationales

18 juin 2024

« Juger au Conseil d’État » : découvrez notre documentaire !

Autre

11 juin 2024

Analyses du Tribunal des conflits de mai 2024

Fiche d'analyse

8 juin 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2024

Fiche d'analyse

7 juin 2024

Assemblée générale et séminaire annuel de l’ACA-Europe, à Inari (Finlande)

Événement

6 juin 2024

Recrutement d’assesseurs dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement

28 mai 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Orléans

Autre

27 mai 2024

Le rapport public 2023 des juridictions administratives est en ligne

Autre

23 mai 2024

TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu

Décision de justice

23 mai 2024

[Revoir] La souveraineté, vue d'ailleurs

Colloque

22 mai 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2024

Fiche d'analyse

21 mai 2024

Rapport public 2023 des juridictions administratives

Rapport annuel

21 mai 2024

Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Décision de justice

13 mai 2024

SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale

Décision de justice

13 mai 2024

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Avis consultatif

6 mai 2024

[Revoir] Conférence sur Georges Cahen Salvador

Colloque

6 mai 2024

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2024

Fiche d'analyse

3 mai 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2024

Fiche d'analyse

3 mai 2024

[Revoir] Rapport public 2023 : rencontre-débat au Conseil d'État

Événement

3 mai 2024

Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales

29 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

Autre

29 avril 2024

Audience publique du 26 avril 2024 à 14 heures

Rôle

26 avril 2024

Avis sur un projet de loi de simplification

Avis consultatif

25 avril 2024

L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

Autre

25 avril 2024

[Revoir] La souveraineté face aux défis de la globalisation

Colloque

24 avril 2024

Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

Décision de justice

15 avril 2024

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

11 avril 2024

Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024

Fiche d'analyse

11 avril 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024

Fiche d'analyse

10 avril 2024

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Avis consultatif

10 avril 2024

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Photographie de produits comportant des protéines végétales

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Décision de justice

10 avril 2024

[Revoir] État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail

Colloque

5 avril 2024

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis consultatif

4 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Autre

2 avril 2024

[Recrutement terminé] Devenez conseiller ou conseillère d’État en service extraordinaire pour exercer les fonctions de juge

Recrutement

2 avril 2024

Audience publique du 29 mars 2024 à 14 heures

Rôle

29 mars 2024

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

Autre

22 mars 2024

Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales

22 mars 2024

[21 mars] 6 décisions qui illustrent le rôle du juge administratif dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Autre

21 mars 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024

Fiche d'analyse

20 mars 2024

Audience publique du 15 mars 2024 à 14 heures

Rôle

15 mars 2024

Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis consultatif

13 mars 2024

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

Autre

13 mars 2024

Audience publique du 8 mars 2024 à 14 heures

Rôle

8 mars 2024

Analyses du Tribunal des conflits de février 2024

Fiche d'analyse

6 mars 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024

Fiche d'analyse

6 mars 2024

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Photographie d'un adolescent regardant un écran

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Décision de justice

6 mars 2024

[Revoir] Souveraineté et démocratie

Colloque

6 mars 2024

Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

Décision de justice

5 mars 2024

Ouverture des stages « EFB » dans une juridiction administrative francilienne

Événement

5 mars 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024

Fiche d'analyse

21 février 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

Autre

20 février 2024

Lettre de la justice administrative n° 74

Lettre de la justice administrative

16 février 2024

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

Autre

16 février 2024

Hommage du vice-président du Conseil d’Etat à Robert Badinter

Discours

14 février 2024

Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

Autre

14 février 2024

Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

Décision de justice

13 février 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024

Fiche d'analyse

9 février 2024

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

Événement

5 février 2024

L'année 2023 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2024

Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis consultatif

30 janvier 2024

Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...

Avis consultatif

30 janvier 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Événement

26 janvier 2024

Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

Autre

25 janvier 2024

Le Conseil d’État renouvelle sa convention avec l’association La Cordée

Événement

24 janvier 2024

[Revoir] Les nouvelles dimensions de la souveraineté

Colloque

24 janvier 2024

Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales

22 janvier 2024

Une délégation du Conseil d’État à l’Institut national du service public et à l’École nationale de la magistrature

Événement

21 janvier 2024

Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023

Fiche d'analyse

16 janvier 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023

Fiche d'analyse

15 janvier 2024

Bonne année 2024

Autre

2 janvier 2024

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