La Lettre de la justice administrative de juin est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
La lettre de la justice administrative apporte aux professionnels du droit – avocates et avocats, juristes, acteurs de l'administration publique, universitaires – des contenus liés aux actualités jurisprudentielles et à la production de la norme.
Désormais mensuelle et recentrée sur l’expertise juridique de la juridiction administrative, la LJA propose :
- des analyses sur les dernières décisions jurisprudentielles des juridictions administratives,
- les questions récentes transmises et examinées par la CJUE ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC),
- les derniers avis rendus par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi,
- des éclairages sur des questions de droit en lien avec la production normative,
- les dernières publications et les prochains rendez-vous (colloques et conférences)
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Au sommaire de la lettre de juin 2025
Jurisprudence du mois
- Décisions du Conseil d'État
- Audience importante
- Dernières QPC examinées et transmises
- Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Colloques et publications
- Les Illustrés, une newsletter estivale consacrée à la souveraineté
- Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ?
- Les 150 ans de l'arrêt « Prince Napoléon »
- Entreprises et droits humains : enjeux de compétences
Aller plus loin ...
- Grands arrêts : retour sur la théorie des circonstances exceptionnelles avec la décision « Heyriès » du 28 juin 1918
Consulter le numéro de mars
Consulter le numéro 83 (Juin 2025)