Les Entretiens du Conseil d'État - Social 1/3
80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer
Mercredi 26 mars 9h30 - 12h30
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A l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 le Conseil d’État consacre l’édition 2025 de ses Entretiens en droit social à la Sécurité sociale, aux grandes dates et aux principaux questionnements qui ont marqué son histoire, à l’occasion trois débats : le 26 mars, le 21 mai et le 7 octobre
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Les débats du 26 mars 2025 ont évoqué les liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’État, illustrés à la fois par de grandes figures comme Pierre Laroque, l’un des inspirateurs du projet de 1945 et par l’action des formations consultatives du Conseil d’État chargées de l’examen des projets de texte relatifs à sa conception et à ses réformes. Une seconde table ronde est revenue sur les rapports entre la Sécurité sociale et les partenaires sociaux. Ces derniers, furent impliqués, directement ou à travers le CESE, dans la conception puis le fonctionnement de la Sécurité sociale, sous des formes différentes, en particulier lors des réformes du système de sécurité sociale de 1967 et de 1995-1996.
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Programme et participants
9h30-9h50 : Discours d'ouverture de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9h50-11h : table ronde n° 1 : la Sécurité sociale et le Conseil d’État
Animatrice : Isabelle Vacarie, professeure émérite de l'université Paris Nanterre
Pierre Laroque : de la direction de la Sécurité sociale à la section sociale, en intégrant l’apport de Georges Cahen-Salvador
• Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales honoraire, membre du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, vice-président de la Fondation CEDIAS-Musée social
• Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand
La réforme de l'assurance-maladie et la révision constitutionnelle de 1996
• Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel – ancien Premier ministre
La Sécurité sociale vue de la section sociale du Conseil d’État
• Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État
11h00-12h30 : table ronde n° 2 : la Sécurité sociale et les partenaires sociaux
Animateur : Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d’État
De la Caisse nationale de sécurité sociale aux cinq branches actuelles de la Sécurité sociale
• Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
Élections et désignation des représentants dans les caisses de la sécurité sociale
• Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT
• Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa Santé et Collectives, membre du comité exécutif du Medef et co-présidente de la commission de la réforme de la protection sociale
Le Conseil économique, social et environnemental et la sécurité sociale
• Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental.