Le 9 décembre 2025, à l’occasion des 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État, retrouvez notre dossier thématique sur l’application du principe de laïcité par le juge administratif qui propose également de revenir sur la jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine.
En France, l’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses.
À l’occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État, retrouvez notre dossier thématique « Le juge administratif et l’application du principe de laïcité » réalisé par le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) du Conseil d’État, en charge de l’élaboration et de la diffusion de la jurisprudence administrative.
Au sommaire :
1 - Les principes : liberté de religion et neutralité de la puissance publique
La reconnaissance de la liberté de religion
La neutralité de l’État
2 - Le juge administratif veille à la neutralité de la puissance publique tout en préservant les droits de ceux qui la servent.
L’interdiction de principe d’un financement public des cultes et ses aménagements
La neutralité, source d’obligations mais aussi de protection pour les agents
3 - La garantie d’un équilibre entre la libre expression des convictions religieuses des citoyens et la protection de l’intérêt général et de l’ordre public
Les motifs justifiant d’encadrer l’extériorisation des convictions religieuses
La prise en compte de pratiques radicales dans l’examen de situations individuelles
Pour aller plus loin ...
lire l’étude annuelle « un siècle de laïcité » produite par le Conseil d’État en 2004