Dans la continuité de sa démarche d'ouverture vers le monde académique, le Conseil d’État renouvelle son appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des universités pour l’année 2026. Cette initiative vise à soutenir des projets pédagogiques et scientifiques communs, renforçant ainsi les liens entre les étudiants et la justice administrative.
Après le succès d’une première édition 2024 , le Conseil d’État réaffirme l'importance stratégique qu'il attache à ses relations avec les universités, en pérennisant cette dynamique de collaboration permettant à des établissements d’enseignement supérieur de proposer des partenariats avec l’institution pour diffuser la connaissance du droit public auprès des étudiants.
Retour sur les lauréats de l'édition 2024
A l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2024, 7 projets concrets permettant d'immerger les étudiants dans la réalité du droit public et de l'action juridictionnelle ont été retenus par le jury :
Le podcast « Le droit public dans la cité » : co-réalisé avec la faculté de droit de Cergy-Paris Université.
Le projet « Observer la fabrique de la loi depuis le Conseil d’État » : porté par l’École de droit de l’université Clermont-Auvergne.
Le colloque « 10 ans après l’arrêt Département Tarn-et-Garonne » : organisé par l’université polytechnique Hauts-de-France.
Deux cycles de rencontres sur le thème « Le Conseil d’État et la santé » : proposés par l’université de Lille.
Les rencontres « Conseil d’État – universités Paris 1 et Paris 2 ».
La conférence « Regards croisés sur la nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération » : par la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’université de Strasbourg.
Le colloque « L’action de groupe et le juge » : par la faculté de droit de l'université Toulouse Capitole.
Modalités de candidature pour 2026 :
Les universités doivent transmettre leur projet de partenariat, au plus tard le 28 février 2026, à l’adresse suivante : sepco@conseil-etat.fr.
Chaque proposition devra préciser l’objectif poursuivi, les modalités de coopération envisagées ainsi que le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet.
Aucun format prédéfini n’est imposé pour la présentation des projets (aucun dossier type n’est à télécharger).
Plusieurs facultés ou universités peuvent, le cas échéant, s’associer dans le cadre d’une même initiative.
Il est rappelé que le Conseil d’État n’assure pas le financement des projets soumis.
Les propositions seront examinées par un conseil scientifique présidé par le vice-président du Conseil d’État.