Cette nouvelle revue rassemble des « éclairages » relatifs à un décret ou un groupe de textes ayant une portée normative ainsi que des « grands angles », analyses juridiques sur des thématiques d’actualité, produits par les rapporteurs du Conseil d’Etat en section consultative. Son objectif : livrer aux lecteurs une compréhension précise de la genèse et de la portée d’un texte juridique.
« Comment ce texte a-t-il été écrit ? Que change-t-il ? Est-il bien conforme au droit et, surtout, à quoi sert-il vraiment ? » Chaque mardi, dans le cadre des séances des sections consultatives, les membres du Conseil d’État examinent des projets et des propositions de loi, mais aussi des projets de décret. Ils vérifient leur clarté, leur cohérence, leur robustesse et leur respect de la hiérarchie des normes.
En plus des avis sur projets et propositions de loi rendus publics depuis 2015, les sections consultatives du Conseil d’État publient désormais régulièrement des éclairages sur les décrets qu’elles ont examinés, pour ouvrir un peu plus l'accès à ce travail d’analyse juridique.
La Revue des sections consultatives rassemble ces éclairages dans un seul et même recueil et propose des articles d’approfondissement sur des thématiques d’actualité en lien avec la norme.
L’ambition de cette Revue est de permettre au lecteur de mieux comprendre les origines, implications et effets de législations en vigueur.
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