Les 17 et 18 mars 2025, une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-président Didier-Roland Tabuteau a participé au séminaire de l’ACA-Europe « Contribuer à la qualité de la législation » qui s’est tenu La Haye.
Le séminaire de l’association ACA-Europe, qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’UE, s’est tenu lundi et mardi dernier à la Haye. Au programme de ces deux journées de travail : les contributions à la qualité de la législation par les juridictions administratives lorsqu’elles exercent les fonctions de conseil du Gouvernement ou du Parlement.
La délégation du Conseil d’État conduite par Didier-Roland Tabuteau a ainsi échangé avec les 70 participants – dont 13 chefs de juridiction - issus des 28 pays de la zone Europe, quatre observateurs et trois invités, sur :
La fonction consultative législative générale indépendante
Le contrôle de constitutionnalité ex ante par les organes consultatifs indépendants et les cours administratives suprêmes
Le dialogue judiciaire avec le législateur
Qu’est-ce que l’ACA-Europe ?
Créée en 1998, l’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Y sont également associées les Hautes juridictions administratives des pays candidats à l’accession à l’Union européenne. Ces cours et institutions se réunissent plusieurs fois par an pour partager savoirs et informations sur leurs systèmes et s’inspirer des pratiques de chaque membre.
La Cour suprême finlandaise assure la présidence tournante de l’ACA Europe jusqu’en 2025. Sa présidence aura été marquée par l’organisation d’une série de six colloques qui s’est conclue mardi dernier par ce dernier séminaire à la Haye.
En savoir plus sur le site de l’association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne.