Du 23 au 25 avril 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, accueille une délégation de la Cour administrative fédérale allemande*, conduite par son président Andreas Korbmacher, pour un séminaire de travail autour de sujets d’actualité qui intéressent les deux institutions.
Cette rencontre fait suite au dernier séminaire qui s’est tenu au Bundesverwaltungsgericht, à Leipzig, en mai 2023. Elle s’inscrit dans le cadre d’une coopération de longue date entre les deux institutions, dont les séminaires biennaux sont des moments particulièrement importants d’échanges sur des sujets d’actualité qui concernent la justice administrative allemande et française.
Au cours de ce séminaire 2025, quatre tables-rondes ont été organisées autour des thématiques suivantes :
La gestion de la ressource en eau en milieu agricole
La possibilité pour le juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration
La fonction communication au sein du Conseil d’État et du Bundesverwaltungsgericht
Le contrôle du juge sur les dissolutions administratives d’association ou de groupement de fait.
*Créée en 1953, la Cour administrative fédérale allemande (Bundesverwaltungsgericht), instance suprême en matière administrative, est juge du droit et non du fait. Elle n’exerce en revanche aucune mission consultative. Elle statue en dernier ressort sur les décisions rendues par les cours administratives régionales et assure ainsi une application homogène du droit administratif à l’échelle fédérale.