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131 Résultats

Le Conseil d’Etat et les 53 autres juridictions administratives obtiennent le renouvellement des labels Diversité et Egalité

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15 juillet 2024
Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023

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20 juin 2024
Le rapport public 2023 des juridictions administratives est en ligne

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23 mai 2024
Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - printemps-été 2024

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21 juin 2024
« Juger au Conseil d’État » : découvrez notre documentaire !

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11 juin 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Orléans

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27 mai 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

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29 avril 2024
L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

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25 avril 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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2 avril 2024
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

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22 mars 2024
21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale

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21 mars 2024
Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

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13 mars 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

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20 février 2024
Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

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16 février 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

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14 février 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés

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31 janvier 2024
L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre
1 février 2023
Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

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25 janvier 2024
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

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31 décembre 2023
Bonne année 2024

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2 janvier 2024
L’année 2023 en quelques moments clés

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26 décembre 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

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25 octobre 2023
Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

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20 septembre 2023
Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

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18 septembre 2023
Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

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15 septembre 2023
Parution de la Lettre de la justice administrative - été 2023

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21 juillet 2023
Le Conseil d’État dénonce les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public

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28 juin 2023
Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

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12 mai 2023
Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

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14 avril 2023
Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

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28 mars 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

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28 février 2023
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

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20 janvier 2023
Déontologie : publication du rapport annuel 2022

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17 janvier 2023
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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17 janvier 2023
Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

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3 janvier 2023
Le guide des outils d’action économique est actualisé

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3 janvier 2023
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

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14 octobre 2022
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi

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5 septembre 2022
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

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30 août 2022
Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021

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5 juillet 2022
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022

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21 juillet 2022
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

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2 mai 2022
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

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21 juin 2022
Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

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23 mai 2022
Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

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29 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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15 décembre 2020
Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

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20 avril 2022
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

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19 avril 2022
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

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19 avril 2022
Retour sur 5 années de médiation administrative

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27 mars 2022
Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

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13 avril 2022
L'année 2021 en quelques chiffres clés

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3 février 2022
Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

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7 mars 2022
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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23 février 2022
Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence

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8 janvier 2019
Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique

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22 juillet 2019
ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs

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24 janvier 2015
Meilleurs vœux 2022

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31 décembre 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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20 octobre 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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24 septembre 2021
Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

Autre
14 septembre 2021
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

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2 septembre 2021
Le juge administratif et les élections municipales

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9 mars 2014
Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration

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6 juillet 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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28 juin 2021
[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques

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7 mai 2021
Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

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6 mai 2021
Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

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5 mai 2021
Retrait du statut de réfugié condamné pour « apologie d’un acte de terrorisme » : le Conseil d’État a appliqué la loi

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24 février 2021
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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15 février 2021
Prix de thèse en droit public - 2021

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13 janvier 2021
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP

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23 décembre 2020
Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62

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22 décembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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16 décembre 2020
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

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9 octobre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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24 novembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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21 septembre 2020
Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles

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1 septembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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26 août 2020
Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »

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16 juillet 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

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15 mars 2020
Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

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13 mai 2020
Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement

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11 juin 2020
Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés

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12 février 2020
Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme

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5 février 2020
Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions

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10 décembre 2018
Centenaire 1914 - 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre

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18 décembre 2018
L’année 1993 vue à travers les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement

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23 juillet 2019
Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)

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28 juin 2019
Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport final

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14 mai 2012
Collège de déontologie de la juridiction administrative

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27 mars 2014
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

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17 mai 2019
Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative

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15 avril 2019
Actualisation du guide des outils d'action économique

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28 janvier 2019
Le Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale

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18 décembre 2018
Mise au point du Conseil d’État

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12 décembre 2018
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

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26 mars 2014
Le Juge administratif et la commande publique

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3 juin 2014
Quel est le rôle du rapporteur public ?

Autre
20 juin 2014
Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

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20 juin 2014
Reconnaissance de l'expérience professionnelle

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8 octobre 2014
Cigarette électronique

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8 octobre 2014
Contrats de fourniture de gaz naturel

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27 octobre 2014
Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme

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31 octobre 2014
Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public

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13 novembre 2014
La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative

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14 novembre 2014
Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

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25 novembre 2014
Comment les décisions contentieuses du Conseil d’État sont-elles rendues publiques ?

Autre
11 décembre 2014
Répartition entre la première et la seconde partie de la loi de finances des dispositions relatives aux impositions affectées à des tiers

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17 décembre 2014
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics

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5 janvier 2015
Renseignement

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19 mars 2015
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

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8 avril 2015
"La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté"

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24 juillet 2013
Dépenses de campagne et élections primaires

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6 décembre 2013
Mesures prises au titre de l’état d’urgence

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19 janvier 2016
Comité 255

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12 février 2014
Mesures prises au titre de l’état d’urgence

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19 juillet 2016
Journées du patrimoine au Conseil d'État : 4 questions à Noëlle Herrenschmidt, reporter-aquarelliste

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12 septembre 2016
Précisions sur les conditions d'examen par le Conseil d'État du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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9 novembre 2012
« Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité »

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9 novembre 2017
Classement de sortie de l'ENA

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31 janvier 2012
Rapports du Tribunal des conflits

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25 janvier 2011
Collège de déontologie de la juridiction administrative

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17 février 2016
Mesures prises au titre de l'état d'urgence

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25 février 2016
Changement d’appellation des sous-sections en chambres

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29 avril 2016
Le juge administratif et le droit électoral

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31 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments

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3 avril 2014
Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

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13 février 2014
Le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ?

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20 janvier 2014
Contrôle des techniques de renseignement

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19 octobre 2016
Une sélection de décisions du Conseil d’État accessibles en 5 langues

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20 septembre 2016

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