Libertés fondamentales, environnement, santé, culture, sécurité, droits sociaux, droits des familles… le Conseil d’État revient aujourd’hui sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont placé, en 2021 encore, la juridiction administrative au cœur du quotidien des citoyens et des débats qui traversent notre société. Retrouvez le bilan d’activité du Conseil d’État et le rapport public de la juridiction administrative.
Le bilan d’activité : un support destiné à tous
Le bilan, document grand public, revient par le biais de 10 grandes thématiques (libertés fondamentales, culture, droits sociaux, environnement, famille et enfance, protection des animaux, administration publique, justice, santé, sécurité) sur 80 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué l’année 2021.
Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.
> Consulter le bilan d'activité
Le rapport public : un rapport expert et exhaustif sur la juridiction administrative
Réalisé par la section du rapport et des études du Conseil d'État, le rapport annuel du Conseil d'État rassemble de manière exhaustive les indicateurs clés de son activité et de celle des 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel, ainsi qu’une sélection de décisions de justice et d’avis juridiques rendues en 2021. Il fait également le point sur les études conduites par le Conseil d’Etat et l’actualité des débats et de la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative.
Voir aussi :
> Le document pédagogique « Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative – Que font-ils pour vous ? »