En 2024, le Conseil d’État s’est inscrit volontairement dans le calcul de l’index d’égalité professionnelle, pour l’ensemble de la juridiction administrative.
Créé en 2023, dans le cadre de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, cet index permet de mesurer de façon objective les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes, d’identifier des axes de progression pour corriger ces écarts et d’établir des comparaisons dans le temps et entre les administrations. Il est noté sur 100 points et se mesure au moyen de six indicateurs.
S’il n’est pas obligatoirement soumis au calcul de l’index, le Conseil d’État a toutefois souhaité s’intégrer dans ce dispositif, conformément à l’engagement pris dans le cadre du deuxième protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la juridiction administrative.
La juridiction administrative obtient un score de 82 points sur 100 pour l’année 2023, qui s’inscrit dans la moyenne des employeurs publics.
Parmi les six indicateurs évalués, trois sont « très satisfaisants » :
- l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires,
- l’écart de promotion de corps entre les femmes et les hommes,
- l’écart de promotion de grades entre les femmes et les hommes.
Un indicateur, celui de l’égalité de rémunération pour les contractuels, est considéré comme « satisfaisant ».
Ces scores s’expliquent notamment par les politiques RH mises en place par le Conseil d’État pour résorber les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et par l’attention portée à la progression de carrière des femmes.
Des efforts devront être portés sur deux critères :
- les dix plus hautes rémunérations, qui concernent encore majoritairement des hommes,
- les 10 % des plus hautes rémunérations du DNE (dispositif de nominations équilibrées soit les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant) sont plus favorables aux hommes.
Ces taux reflètent une parité encore inégalement atteinte au sein de l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique. Afin de poursuivre sa progression en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Conseil d’État, qui a déjà mis en place des dispositifs spécifiques notamment pour accompagner et promouvoir les femmes dans leurs parcours professionnels, poursuivra ses actions dans les années à venir.
| Conseil d’État | Score maximum | 2023 |
| Égalité de rémunération pour les fonctionnaires | 40 | 39 |
| Égalité de rémunération pour les contractuels | 10 | 7 |
| Écart de promotion de corps | 15 | 15 |
| Écart de promotion de grades | 15 | 15 |
| Dix plus hautes rémunérations | 10 | 2 |
| 10 % des plus hautes rémunérations du DNE | 10 | 4 |
| Total | 100 | 82 |
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