Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d'activité, qui porte sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte de déontologie, le collège publie chaque année son rapport annuel d'activité.