Mardi 17 mars 2026, le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont signé, pour la première fois, une convention de partenariat, faisant de la bibliothèque du Conseil d’État un « pôle associé » de la BnF.
Signé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et Gilles Pécout, président de la Bibliothèque nationale de France, ce partenariat inaugure une coopération entre les deux institutions, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques, avec pour objectif de développer une collaboration scientifique et culturelle durable au bénéfice des publics des deux établissements.
À travers cette convention, les deux institutions entendent renforcer le signalement, la valorisation et la diffusion des collections patrimoniales de la bibliothèque du Conseil d’État, développer leur valorisation numérique sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, conduire des projets scientifiques et culturels communs et améliorer la visibilité de ces ressources au sein des réseaux nationaux de coopération documentaire.
La bibliothèque du Conseil d’État
Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du
22 frimaire an VIII, le Conseil d’État exerce deux missions prévues par la Constitution : donner des avis au Gouvernement et au Parlement sur des projets de loi et de textes réglementaires ainsi que juge administratif suprême tranchant les litiges relatifs aux actes des administrations. Il exerce par ailleurs une mission prospective pour améliorer le droit existant et l’action publique. Dans ce cadre, il publie plusieurs études chaque année. Le Conseil d’État assure également la gestion des quarante-deux tribunaux administratifs, des neuf cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile et du Tribunal du contentieux du stationnement payant.
La bibliothèque du Conseil d’État est une bibliothèque administrative spécialisée en droit. Elle est une composante de la Direction de la bibliothèque et des archives, au sein du secrétariat général du Conseil d’État.
Elle a pour mission principale de mettre à la disposition de son lectorat (membres du Conseil d’État, magistrats et agents travaillant au sein de la juridiction administrative) les ressources documentaires nécessaires à leur travail. Par ailleurs, elle regroupe et conserve toute la documentation se rapportant au Conseil d’État et au Palais-Royal. La bibliothèque est chargée de la formation de ses utilisateurs aux méthodes de recherche des documents ainsi qu’à l’utilisation des ressources documentaires.
Conformément aux missions fixées par la Charte des bibliothèques établie par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991, elle a pour vocation la conservation, la diffusion et la valorisation de ses collections. Compte tenu de la spécificité d’une partie des collections (caractère patrimonial, rareté, etc.), elle peut aussi s’adresser aux chercheurs en histoire du droit et aux historiens intéressés par l’histoire du Conseil d’État et du Palais-Royal.
La bibliothèque du Conseil d’État est actuellement constituée d’environ 30 000 titres, 375 revues, 15 portails juridiques français et étrangers.
La Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France, détentrice du dépôt légal depuis 1537 et héritière des collections royales conserve un patrimoine unique au monde : plus de 40 millions de documents, parmi lesquels 15 millions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes, auxquels s’ajoutent depuis 2006 les milliards de fichiers collectés dans le cadre du dépôt légal du web français. À travers eux, la BnF conserve et transmet une part de la mémoire du monde. Ses fonds encyclopédiques alimentent et enrichissent une pensée en perpétuelle mouvement depuis près de cinq siècles. Un patrimoine universel mis à la portée de tous pour mieux penser le monde et formé à partir d’un réseau de ressources propres à éclairer et créer la connaissance.
Les cinq sites de la BnF ouverts au public ont accueilli en 2025 plus d’1,9 million de visiteurs : la BnF François-Mitterrand, la BnF Richelieu, la Bibliothèque de l’Arsenal, la Bibliothèque-musée de l’Opéra à Paris, ainsi que la Maison Jean-Vilar à Avignon. Le numérique est un enjeu majeur pour la conservation et la diffusion des collections de la BnF. Gallica, sa bibliothèque numérique, permet d’accéder aujourd’hui gratuitement à plus de 10 millions de documents.
Lieu de recherche par excellence, la BnF est aussi lieu de transmission et d’accessibilité à la culture, elle propose des expositions, manifestations, ateliers, visites, événements participatifs, éditions d’ouvrages, conférences en ligne, etc. Sur le territoire national et à l’étranger, la BnF développe une politique de coopération avec d’autres institutions patrimoniales qui repose tant sur le partage des richesses de ses collections que sur son expertise. Elle s’engage pour la sauvegarde du patrimoine écrit en danger.
La Bibliothèque nationale de France pratique également une politique active de prêt de ses collections à d’autres institutions en France comme à l’échelle internationale. Bibliothèque patrimoniale, de recherche et de partage des contenus artistiques et scientifiques, la BnF est aussi un vecteur de diplomatie culturelle de notre pays.