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Chiffres clés 2022

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Effectifs, affaires jugées, délai moyen de jugement, avis rendus par le Conseil d’État, nombre de médiations qui ont abouti à un accord… Retrouvez l’ensemble des chiffres clés de l’année 2022 du Conseil d’État, des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile sur un unique document.