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Classement de sortie de l'ENA

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La position du vice-président du Conseil d'État.

L'éditorial du numéro 20831 du journal Le Monde en date du mercredi 11 janvier 2012 intitulé "Quand la réforme se heurte aux noblesses d'Etat" comporte des erreurs que le vice-président du Conseil d'État, par ailleurs président du conseil d'administration de l'ENA, se doit de relever. Les articles du même numéro qui se rapportent à la réforme de l’ENA ne dissipent pas en effet ces erreurs.

Cet éditorial impute l'échec de la suppression du classement de sortie de l'ENA aux corps de la haute fonction publique et, en particulier, aux grands corps dont cette réforme "heurte(rait) de plein fouet la hiérarchie, aussi subtile qu'implacable".

Rien n'est plus faux. Aucun corps recruté par la voie de l’ENA ne s’est opposé, de quelque manière que ce soit, par ses chefs ou ses représentants à une telle réforme. En outre, le conseil d'administration de l'ENA - que préside le vice-président du Conseil d'État - a donné un avis favorable à cette réforme, en particulier le 29 septembre 2009. Certes, le Conseil d'État a émis le 3 novembre 2009 un avis défavorable au décret qui mettait en œuvre cette réforme : mais c'est simplement parce qu'un décret ne peut modifier ou abroger une loi. Sur le fond, le vice-président du Conseil d'État n'a pas cessé de donner son accord à cette réforme au sein du conseil d’administration de l’ENA - ses procès-verbaux en font foi -, et il a notamment - lors du conseil d'administration du 12 juillet 2011 - rappelé au Gouvernement la nécessité de la faire avancer à la suite de sa censure pour un vice de procédure par le Conseil constitutionnel. Il a encore pris publiquement position pour la réforme de la procédure de sortie de l'ENA dans une interview publiée dans le numéro d'octobre 2011 de la revue Acteurs Publics.

Dans ces conditions, la dénonciation par l’article du Monde des "noblesses d'Etat", de leur "guérilla" et d'un "appareil d'Etat attaché à ses traditions" procède d'une erreur complète d'appréciation. Rien ne s'oppose à ce que le Gouvernement, s'il le souhaite, et le Parlement, s'il y consent, mettent un terme au classement de sortie de l'ENA. La désignation de boucs émissaires dans la haute fonction publique pour expliquer l’ajournement constant de cette réforme est donc particulièrement incongrue.

La substance de ce communiqué a été publiée dans la rubrique « Courriels » du journal Le Monde en date des 29 et 30 janvier 2012.