La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) change aujourd’hui de nom pour devenir le « Tribunal du stationnement payant (TSP) ». Avec près de 130 000 affaires jugées par an, cette juridiction administrative spécialisée traite quotidiennement les recours contre les « forfaits de post-stationnement », qui remplacent les anciennes amendes de stationnement.
Après avoir intégré le périmètre de la juridiction administrative en janvier 2024, la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) se renomme « Tribunal du stationnement payant (TSP) » à compter d’aujourd’hui.
Un nouveau nom qui s’accompagne d’un nouveau site internet entièrement refondu et plus accessible pour les justiciables.
> Consulter le site internet du tribunal du stationnement payant