Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition, ce guide a été actualisé pour tenir compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence.
Dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide qu’il met à jour annuellement.
Il comporte 24 fiches qui détaillent les différents outils recensés à disposition des acteurs publics, dans des domaines tels que la fiscalité incitative, les concours financiers, les entreprises et participations publiques ou encore l’accompagnement en matière économique.
Accéder au guide actualisé et aux 24 fiches