Le Conseil d’État dénonce avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public, à la suite de l’audience du 26 juin dernier, au cours de laquelle a été examinée une affaire relative au port, pendant les compétitions de football, de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale.
Il rappelle solennellement que les femmes et les hommes qui rendent la justice administrative œuvrent chaque jour, en toute indépendance, et dans le plus strict respect du principe d’impartialité, pour garantir le respect du droit par l’administration et le respect des libertés. Mettre en cause le fonctionnement de ce service public de la Justice, c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie.
Le Conseil d’État rappelle enfin que le rôle du rapporteur public est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige. La décision du Conseil d’État dans l’affaire examinée lundi, qui a été adoptée à la suite de l’audience, sera rendue publique demain.
Enfin, le Conseil d’État se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine, ou de menace.