1. Tenue des audiences et accueil du public
Au Conseil d’État
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’État a pris les mesures suivantes :
1 - Les séances de jugement de la section du contentieux ont repris. Toutefois, au regard des contraintes sanitaires de distanciation, l’accès du public y est restreint. Priorité sera donnée aux parties et avocats. La presse souhaitant assister à une séance doit de se rapprocher préalablement de la direction de la communication.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page suivante :
> Contacts et informations pratiques
2 - Les événements publics (colloques, conférences...) sont annulés/reportés.
Dans les tribunaux et cours
Pour connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19, sélectionnez votre département sur la carte interactive afin d’accéder au site internet de la juridiction qui vous intéresse.
2. Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
L’ordonnance modifie notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience de référé.
- Fiche pratique sur l'adaptation des procédures devant les juridictions administratives
Les textes de référence :
- Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif (version consolidée au 18 mai 2020)
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (version consolidée au 18 mai 2020)
Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site ou sur notre compte twitter (@Conseil_Etat) pour suivre les évolutions de la situation.