Connaissez-vous notre base de données ConsiliaWeb ? Elle répertorie près de 5 000 avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement ou au Parlement.
Tous les ans, la base est enrichie de nouveaux avis. En ce début d’année, six avis de 1995 viennent d’être mis en ligne : ils concernent notamment les collectivités territoriales, les transports ferroviaires, l’aménagement du territoire et la santé.
Vous pouvez retrouver en accès libre :
• les avis sur projets et propositions de loi rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement depuis 2015,
• les avis sur projets de décret ou d’ordonnance du Gouvernement sous forme d’extraits, depuis 2011,
• les avis sur questions du Gouvernement de 1947 à nos jours, dans leur intégralité lorsqu’ils sont datés de plus de 25 ans (mis à jour aujourd’hui avec ceux de l’année 1995), ainsi que ceux rendus durant la Première guerre mondiale.
Au titre de ses missions consultatives, le Conseil d’État est chargé de donner un avis juridique indépendant au Gouvernement ou au Parlement sur des projets de texte ou sur des questions de droit. Les avis sont adoptés par les sections consultatives ou par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Cette base de données constitue une précieuse source d’informations pour tous les professionnels du droit, mais aussi pour tout chercheur ou passionné des institutions de la République.
Et pour faciliter vos recherches, le Conseil d’État adopte une démarche continue d’amélioration de l’outil et développe l’indexation juridique, historique et géographique des notices descriptives.