Récapitulatif des indexations des décisions
	Dossiers nos
Aide médicale de l’Etat – Recours en récupération – Récupération sur succession – Allocation de solidarité aux personnes âgées – Actif successoral – Hypothèque	130199
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Etablissement – Décision – Erreur matérielle	140186 bis
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Obligation alimentaire – Barème départemental d’aide sociale – Compétence juridictionnelle – Précarité	130500
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Obligation alimentaire – Participation financière – Procédure – Ressources – Erreur	130502
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Retour à meilleure fortune – Révision de la décision d’admission à l’aide sociale	130592
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Placement – Ressources – Obligation alimentaire – Administration – Compétence	130397
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Tuteur – Hébergement – Ressources – Obligation alimentaire – Jugement – Désistement	150367
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Aide ménagère – Evaluation – Renouvellement – Règlement – Règlement départemental d’aide sociale	150369
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – Allocation aux adultes handicapés (AAH) – Indu – Ressources – Surendettement – Compétence juridictionnelle – Autorité de la chose jugée	150331
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Domicile de secours – Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – Conseil d’Etat – Suspension – Renouvellement – Convention internationale – Compétence d’attribution – Rétroactivité – Autorité de la chose jugée	150080
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Minorité – Institut médico-éducatif (IME) – Législation – Règlementation – Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – Prise en charge – Date d’effet – Commission centrale d’aide sociale (CCAS) – Erreur	385639
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Placement – Allocation aux adultes handicapés (AAH) – Recours – Recevabilité – Mandataire – Participation financière – Modalités de calcul	150037
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Prestation de compensation du handicap (PCH) – Indu – Conditions d’octroi – Plan d’aide – Conseil d’Etat – Modalités de calcul – Compétence juridictionnelle – Justificatifs	150465
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) – Ressources – Foyer – Plafond	140490
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Hébergement – Prise en charge – Suspension – Institut médico-éducatif (IME) – Externat	140450
Procédure dans le contentieux de l’aide sociale – Moyens du recours – Association – Hébergement – Urgence – Question prioritaire de constitutionnalité – Conseil constitutionnel	400144
Procédure dans le contentieux de l’aide sociale – Moyens du recours – Recours en récupération – Récupération sur succession – Question prioritaire de constitutionnalité – Conseil constitutionnel	400336
Recours en récupération – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Maison de retraite – Prestation spécifique dépendance (PSD) – Participation financière – Compétence juridictionnelle – Commission départementale d’aide sociale (CDAS) – Décision – Procédure – Régularité	150402
Recours en récupération – Récupération sur succession – Actif successoral – Hébergement – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Charge effective et constante	150216
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Actif successoral – Précarité – Compétence juridictionnelle	140408
Recours en récupération – Récupération sur succession – Demande – Justificatifs	140027
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Commission centrale d’aide sociale (CCAS) – Remise – Compétence juridictionnelle – Erreur	391691
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Fin de droit – Foyer – Ressources – Plafond – Recours – Procédure – Conditions relatives au recours	130679
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Foyer – Ressources – Incarcération – Déclaration – Compétence juridictionnelle – Précarité	140059
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Mutualité sociale agricole (MSA) – Conditions d’octroi – Régularisation – Ressources – Forfait – Jugement	130244
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Mutualité sociale agricole (MSA) – Recours – Procédure – Conditions d’octroi – Rétroactivité	140341
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Pension de réversion – Précarité – Justificatifs	130303
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Prescription – Revenus locatifs – Plafond – Compétence juridictionnelle	140343
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Recours – Compétence	140097
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Remise – Demande – Rétroactivité – Non lieu à statuer	130440
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Résidence – Conditions d’octroi – Précarité – Justificatifs – Preuve	140092
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Compétence – Motivation – Précarité	130673
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Décision – Motivation – Justificatifs	130652
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Fraude – Cumul de prestations	140079
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Foyer – Déclaration – Compétence juridictionnelle – Précarité	140366
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Revenus locatifs – Déclaration – Prélèvement pour répétition de l’indu – Légalité	140379
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Suppression – Compétence territoriale – Remise – Précarité	140069
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Vie maritale – Demande – Régularité	130671
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Vie maritale – Ressources – Déclaration – Justificatifs	140372
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Vie maritale – Ressources – Déclaration – Modalités de calcul – Précarité	140356
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Vie maritale – Ressources – Déclaration – Recours – Recevabilité – Demande – Procédure	140355
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Ouverture des droits – Ressources – Plafond	140376