Dernières décisions

Dernières décisions de justice

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

Actualité (63)

Mots clés

Passer les filtres pour arriver avant

Pertinence

Les plus récents

63 Résultats

Occupation du domaine public

Décision de justice
22 décembre 2017
Préservation de l'ordre public - pouvoir de police du maire

Décision de justice
15 novembre 2017
Gestion du stationnement public

Décision de justice
15 novembre 2017
Concession de transports urbains

Décision de justice
8 novembre 2017
Séparation des Églises et de l’État

Décision de justice
25 octobre 2017
Affichage publicitaire et mobilier urbain à Paris

Décision de justice
18 septembre 2017
Commune de Dannemarie

Décision de justice
1 septembre 2017
Ouverture des commerces le dimanche

Décision de justice
28 juillet 2017
Nom de région

Décision de justice
19 juillet 2017
Bail emphytéotique administratif - Association cultuelle

Décision de justice
10 février 2017
Inhumation

Décision de justice
16 décembre 2016
Communication des listes électorales

Décision de justice
2 décembre 2016
Installation de crèches de Noël par les personnes publiques

Décision de justice
9 novembre 2016
Arrêté Cagnes-sur-Mer

Décision de justice
26 septembre 2016
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.

Décision de justice
26 août 2016
Elections municipales de Noisy-le-Grand

Décision de justice
20 juillet 2016
Hébergement d'urgence

Décision de justice
13 juillet 2016
Élections régionales de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Décision de justice
27 mai 2016
Traitement des déchets Marseille-Provence-Métropole

Décision de justice
11 mai 2016
Stade de Bordeaux

Décision de justice
11 mai 2016
LGV Poitiers-Limoges

Décision de justice
15 avril 2016
Métropole Aix-Marseille-Provence

Décision de justice
1 mars 2016
QPC métropole du Grand Paris

Décision de justice
15 février 2016
Métropole du Grand Paris

Décision de justice
10 février 2016
Ouverture de la mosquée de Fréjus

Décision de justice
19 janvier 2016
Protection fonctionnelle d’un maire

Décision de justice
30 décembre 2015
Elections régionales

Décision de justice
1 décembre 2015
Métropole Aix-Marseille-Provence

Décision de justice
27 novembre 2015
Migrants à Calais

Décision de justice
23 novembre 2015
Liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin

Décision de justice
9 novembre 2015
Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Décision de justice
27 octobre 2015
Schéma directeur de la région d’Ile-de-France

Décision de justice
23 octobre 2015
Vitesse boulevard périphérique de Paris

Décision de justice
14 octobre 2015
Transfert du siège de l'Ifremer

Décision de justice
5 octobre 2015
Élections régionales 2015

Décision de justice
2 octobre 2015
Election du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Décision de justice
15 juillet 2015
Elections municipales de Wasquehal (Nord)

Décision de justice
22 juin 2015
Permis de construire la Samaritaine

Décision de justice
19 juin 2015
Elections municipales de Bron (Rhône)

Décision de justice
17 juin 2015
Elections municipales d'Hayange (Moselle)

Décision de justice
17 juin 2015
Elections municipales de Noisy-le-Grand

Décision de justice
17 juin 2015
Elections municipales de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Décision de justice
17 juin 2015
Elections municipales de Céret (Pyrénées-Orientales)

Décision de justice
5 juin 2015
Elections municipales d’Abbeville (Somme)

Décision de justice
27 mai 2015
Elections municipales d’Annemasse (74)

Décision de justice
22 mai 2015
Elections municipales de Woippy (Moselle)

Décision de justice
13 mai 2015
Elections municipales de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

Décision de justice
13 mai 2015
Elections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine)

Décision de justice
11 mai 2015
Elections municipales d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Décision de justice
11 mai 2015
Elections municipales de Puteaux

Décision de justice
11 mai 2015
Elections municipales de Villers-Cotterêts (Aisne)

Décision de justice
11 mai 2015
Elections Sainte-Rose

Décision de justice
7 mai 2015
Elections de Montauban

Décision de justice
6 mai 2015
Elections municipales de Neuilly-sur-Seine

Décision de justice
17 avril 2015
Elections municipales de Malakoff (92)

Décision de justice
17 avril 2015
Elections municipales du 4ème arrondissement de Paris

Décision de justice
17 avril 2015
Elections municipales de Thionville

Décision de justice
17 avril 2015
Pâtisseries caricaturales à Grasse

Décision de justice
16 avril 2015
Tour Triangle

Décision de justice
30 mars 2015
Permis de construire à Eygalières

Décision de justice
18 mars 2015
Spectacle de Dieudonné

Décision de justice
6 février 2015
Elections municipales de Vénissieux

Décision de justice
4 février 2015
Marchés publics

Décision de justice
30 décembre 2014