Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine).
L’essentiel
- Le Conseil d’État, saisi en appel, confirme le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant les élections municipales de Clichy.
- Il juge que les conditions dans lesquelles l’une des listes présentes au second tour s’est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manœuvre, qui a pu priver la liste arrivée en deuxième position du soutien de certains électeurs.
- Compte tenu du faible écart de voix entre cette liste arrivée en deuxième position et la liste gagnante, cette manœuvre a pu altérer la sincérité des résultats du scrutin.
Faits et procédure
Lors du second tour, le 30 mars 2014, la liste gagnante a obtenu 5 706 voix, soit 32,67 % des suffrages exprimés, la liste « Oxygène » a recueilli 5 434 voix, soit 31,12 % des suffrages et la liste « Agir pour tous », a recueilli 4 323 voix, soit 24,75 % des suffrages. Une quatrième liste a recueilli 1 998 voix, soit 11, 44 % des suffrages.
Deux candidats têtes de listes minoritaires ont contesté le résultat de ces élections devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par un jugement du 27 octobre 2014, le tribunal a annulé les opérations électorales. Le Conseil d’Etat a été saisi en appel par plusieurs élus de la liste arrivée en tête.
Le débat contentieux portait sur les conditions dans lesquelles des listes présentes au second tour se sont revendiquées, sur leurs documents électoraux, de certains soutiens politiques.
La décision du Conseil d’État
Le juge administratif, saisi d’une telle contestation, doit vérifier qu’aucune manœuvre ou irrégularité, dans le déroulement des opérations électorales, n’a altéré la sincérité des résultats du scrutin.
En l’espèce, les affiches et bulletins de la liste « Agir pour tous », arrivée en troisième position, indiquaient, en caractères de grande taille : « UMP – UDI – MoDem », à la suite de la mention, en petits caractères, de ce que cette liste était « Soutenue par le groupe municipal d’opposition » (ce groupe étant constitué d’élus de ces trois partis).
Le Conseil d’État a constaté que si ces mentions n’étaient pas en elles-mêmes erronées ou mensongères, elles pouvaient, compte tenu de la manière dont elles étaient présentées, faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem. Or seule la liste « Oxygène », arrivée en deuxième position, bénéficiait effectivement du soutien officiel de ces deux partis. Dans ces conditions, le Conseil d’État a jugé que cette présentation était constitutive d’une manœuvre pouvant induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par l’UMP et le MoDem.
Le Conseil d’État s’est ensuite demandé si cette manœuvre avait affecté les résultats. Il a estimé que, dans les circonstances de l’espèce, tel était le cas. Le Conseil d’État s’est fondé sur le faible écart de voix entre la liste arrivée en tête et la liste « Oxygène » (272 voix), qui a pu être privée de suffrages en raison de cette manœuvre, ainsi que sur les incidences possibles de cette manœuvre sur la répartition des sièges entre l’ensemble des listes en présence.