Le Conseil d’État annule les élections municipales de Puteaux (Hauts-de-Seine).
L’essentiel
- Le Conseil d’État estime que l’enregistrement d’une des listes, qui avait conduit au refus d’enregistrement d’une autre liste qui souhaitait se présenter aux élections, résultait d’une manœuvre ;
- Il juge que cette manœuvre a faussé les résultats du scrutin et annule donc les élections municipales de Puteaux.
Les faits et la procédure
Les candidats souhaitant se présenter aux élections municipales doivent, avant le scrutin, déposer leur liste à la préfecture, qui leur délivre un récépissé. Le préfet avait refusé de délivrer le récépissé à l’une des listes au motif que figurait sur cette liste le nom d’une personne déjà inscrite sur une autre liste déjà enregistrée. L’élection avait alors été contestée, en particulier par la liste s’étant vu refuser de participer au scrutin.
La décision du Conseil d’État
Statuant en appel, le Conseil d’État estime que l’inscription du candidat de la liste dont l’enregistrement a été refusé sur la liste enregistrée la première résultait d’une manœuvre.
Il relève, en effet, que la signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste. Cette personne avait d’ailleurs ensuite déposé plainte pour faux.
Cette manœuvre a permis à une liste de participer au scrutin et a empêché une autre liste d’y participer. La liste empêchée bénéficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune, son absence n’a donc probablement pas été sans incidence. Le Conseil d’État juge que la manœuvre a été de nature à fausser les résultats de l’élection compte tenu des conséquences de ces irrégularités sur les votes exprimés et sur la répartition des sièges entre les listes. Il annule donc les élections municipales de Puteaux.