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Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

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12 mai 2023

Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023
Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

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14 avril 2023

Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures
Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

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28 mars 2023

Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

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28 février 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023
L'année 2022 en quelques chiffres clés

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1 février 2023

L'année 2022 en quelques chiffres clés
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

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20 janvier 2023

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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17 janvier 2023

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
Déontologie : publication du rapport annuel 2022

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17 janvier 2023

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Le guide des outils d’action économique est actualisé

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3 janvier 2023

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Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

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3 janvier 2023

Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

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14 octobre 2022

Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi

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5 septembre 2022

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

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30 août 2022

S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022

Autre
21 juillet 2022

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
5 juillet 2022

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Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021

Autre
5 juillet 2022

Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre
21 juin 2022

Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile
Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

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29 mai 2022

Séminaire de l’ACA-Europe à Rome
Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

Autre
23 mai 2022

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Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Autre
2 mai 2022

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Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

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20 avril 2022

Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État
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19 avril 2022

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

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19 avril 2022

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Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

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13 avril 2022

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Retour sur 5 années de médiation administrative

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27 mars 2022

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Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

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7 mars 2022

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Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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23 février 2022

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
L'année 2021 en quelques chiffres clés

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3 février 2022

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Meilleurs vœux 2022

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31 décembre 2021

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Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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20 octobre 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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24 septembre 2021

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Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

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14 septembre 2021

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Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

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2 septembre 2021

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Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration

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6 juillet 2021

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Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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28 juin 2021

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[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques

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7 mai 2021

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Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

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6 mai 2021

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Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

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5 mai 2021

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Retrait du statut de réfugié condamné pour « apologie d’un acte de terrorisme » : le Conseil d’État a appliqué la loi

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24 février 2021

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Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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15 février 2021

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Prix de thèse en droit public - 2021

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13 janvier 2021

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Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP

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23 décembre 2020

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Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62

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22 décembre 2020

Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
16 décembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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15 décembre 2020

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Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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24 novembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

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9 octobre 2020

Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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21 septembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles

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1 septembre 2020

Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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26 août 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »

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16 juillet 2020

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Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement

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11 juin 2020

Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement
Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

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13 mai 2020

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Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

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15 mars 2020

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Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés

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12 février 2020

Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés
Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme

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5 février 2020

Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme
L’année 1993 vue à travers les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement

Autre
23 juillet 2019

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Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique

Autre
22 juillet 2019

Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)

Autre
28 juin 2019

Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Autre
17 mai 2019

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Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
15 avril 2019

Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative
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28 janvier 2019

Actualisation du guide des outils d'action économique
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8 janvier 2019

Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence
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18 décembre 2018

Le Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale
Autre
18 décembre 2018

Centenaire 1914 - 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre
Autre
12 décembre 2018

Mise au point du Conseil d’État
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10 décembre 2018

Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions
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9 novembre 2017

« Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité »
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19 octobre 2016

Contrôle des techniques de renseignement
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20 septembre 2016

Une sélection de décisions du Conseil d’État accessibles en 5 langues
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12 septembre 2016

Journées du patrimoine au Conseil d'État : 4 questions à Noëlle Herrenschmidt, reporter-aquarelliste
Autre
19 juillet 2016

Mesures prises au titre de l’état d’urgence
Autre
29 avril 2016

Changement d’appellation des sous-sections en chambres
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25 février 2016

Mesures prises au titre de l'état d'urgence
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17 février 2016

Collège de déontologie de la juridiction administrative
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19 janvier 2016

Mesures prises au titre de l’état d’urgence
Autre
8 avril 2015

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
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19 mars 2015

Renseignement
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24 janvier 2015

ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs
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5 janvier 2015

L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
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17 décembre 2014

Répartition entre la première et la seconde partie de la loi de finances des dispositions relatives aux impositions affectées à des tiers
Autre
11 décembre 2014

Comment les décisions contentieuses du Conseil d’État sont-elles rendues publiques ?
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25 novembre 2014

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
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14 novembre 2014

La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative
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13 novembre 2014

Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public
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31 octobre 2014

Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme
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27 octobre 2014

Contrats de fourniture de gaz naturel
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8 octobre 2014

Reconnaissance de l'expérience professionnelle
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8 octobre 2014

Cigarette électronique
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20 juin 2014

Quel est le rôle du rapporteur public ?
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20 juin 2014

Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?
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3 juin 2014

Le Juge administratif et la commande publique
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3 avril 2014

Le juge administratif et le droit des médicaments
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31 mars 2014

Le juge administratif et le droit électoral
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27 mars 2014

Collège de déontologie de la juridiction administrative
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26 mars 2014

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
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9 mars 2014

Le juge administratif et les élections municipales
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13 février 2014

Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?
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12 février 2014

Comité 255
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20 janvier 2014

Le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ?
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6 décembre 2013

Dépenses de campagne et élections primaires
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24 juillet 2013

"La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté"
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9 novembre 2012

Précisions sur les conditions d'examen par le Conseil d'État du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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14 mai 2012

Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport final
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31 janvier 2012

Classement de sortie de l'ENA
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25 janvier 2011

Rapports du Tribunal des conflits