Le Conseil d'État

Le Conseil d'État exerce deux missions : juger les conflits entre les citoyens et l’administration, rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de règlementation.

Missions

Par ses missions, le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entrepr ...
Organisation

Découvrez l'organisation du Conseil d'État
Relations internationales

Depuis plusieurs années, le Conseil d’État s’est engagé dans un dialogue constant avec les juges européens et internationaux. Partages d’idées et ...
Histoire et patrimoine

Hérité du Conseil du Roi et créé par Napoléon Bonaparte en 1799, le Conseil d’État a vu son importa...