à l'Assemblée nationale et au Sénat

Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les ex ...

Avis sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025

Le Sénat a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du c ...

Avis sur une proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Le Sénat a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures prati ...

Avis sur une proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisé ...

Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr ...

Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et ...

Avis sur une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Le Sénat a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux c ...

Avis sur une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.

Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Avis sur une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mat ...

Avis sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur la proposition de loi organique (n° 4110 rectifié) relative à la modernisation d ...

Avis sur les proposition de loi organiques et ordinaires relative aux lois de financement de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité ...

Avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l ...

Avis sur une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Le Sénat a rendu public l'avis du Conseil d'État sur la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre se ...

Avis sur une proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Le Sénat a rendu public l'avis du Conseil d'État sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

L'Assemblée nationale a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé ...

Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

CONSEIL D’ETAT
Assemblée générale
Séance du jeudi 11 juin 2020
N° 399857
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avi...

Avis sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Le Sénat a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi n°48 visant à garantir le libre choix du consommat ...

Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

L'Assemblée nationale a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patri ...

Avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

L'Assemblée nationale a publié l'avis sur la proposition de loi rendu par le Conseil d'État visant à lutter contre la haine sur Internet

Avis sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

L'Assemblée nationale a publié l'avis sur la proposition de loi rendu par le Conseil d'État visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et ...

Avis sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Sénat a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohé ...

Avis sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers

Le Sénat a publié l'avis rendu par le Conseil d'État portant sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes parti ...

Lutte contre les fausses informations

L'Assemblée nationale a publié l'avis rendu par le Conseil d'État portant sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses info ...

Avis sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

L'Assemblée nationale a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État portant transposition de la directive du Parlement européen et ...

Avis sur trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

L'Assemblée nationale a publié l'avis sur les propositions de loi rendu par le Conseil d'État rénovant les modalités d'inscription sur les listes ...

Avis sur la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires « zéro chômage de longue durée »

L'Assemblée nationale a publié l'avis sur la proposition de loi rendu par le Conseil d'État d’expérimentation pour des territoires « zéro chômage ...

Surveillance des communications électroniques internationales

Le Sénat a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur une proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communic ...

Avis sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

L'Assemblée nationale a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en ...