Les tribunaux et cours
Avec le Conseil d’État, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile forment la justice administrative.
Placées au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics, ces juridictions protègent les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration.
En parallèle de la justice judiciaire qui tranche les conflits entre personnes privées (notamment les crimes et délits), la justice administrative juge les litiges qui implique des décisions de l’administration.
Garantissant une justice administrative de proximité, les 42 tribunaux administratifs et les 9 cours administratives d’appel sont répartis sur tout le territoire national. Ils peuvent être saisis par tout citoyen, entreprise ou association pour contester toute décision prise par une administration. La Cour nationale du droit d’asile juge quant à elle les recours déposés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Retrouvez les missions de ces différentes juridictions, la répartition de leurs compétences ou encore leurs coordonnées sur tout le territoire français.
