Études

Étude annuelle sur la souveraineté

Ces dernières années, le terme « souveraineté » est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme « adjectivée » (souverain ...

Guide des outils d'action économique

[Mise à jour février 2024] Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

Notre pays s’est construit autour d’une action publique forte et de services publics efficaces. Mais, aujourd’hui, l’efficacité de l’action publiq ...

Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP – FRUP)

[Mise à jour juin 2023] Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite

Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques. Alo ...

Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance

Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant ...

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte

S’il existe en France de nombreux dispositifs d’aides sociales au niveau national et local, leurs règles d’attribution sont aujourd’hui complexes ...

Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes

Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandém ...

Les pouvoirs d’enquête de l’administration

Etude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’Etat du 15 avril 2021

Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

Après des réformes successives ces vingt dernières années, le droit des étrangers est devenu d’une complexité excessive, avec une multiplicité de ...

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision

Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportan ...

Le sport : quelle politique publique ?

À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport pl ...

Améliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes

Le Conseil d’État publie aujourd’hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à ...

La citoyenneté - Être (un) citoyen aujourd’hui

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen.

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la b ...

La prise en compte du risque dans la décision publique

Pour une action publique plus audacieuse

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité

Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicit ...

Mesurer l’inflation normative

Étude adoptée par l’assemblée générale le 3 mai 2018

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation »

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’effo ...

Simplification et qualité du droit

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le constat dressé en 1991 par le Conseil d'État a contribué à u ...

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude en juillet 2015, lui demandant de dresser un bilan critique des disposit ...

L'action économique des personnes publiques

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’É ...

Le numérique et les droits fondamentaux

50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État.

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Par lettre en date du 31 mai 2013, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État la réalisation d'une étude portant sur le rescrit.

Le droit souple

Le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de ...

Les agences : une nouvelle gestion publique?

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en ...

Consulter autrement, participer effectivement

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question ...

Vers l'institution d'un Parquet européen

Le Conseil d’État publie les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la p ...

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

Remise au Premier ministre le 30 juillet 2010 à sa demande, l’étude du Conseil d’État établit une synthèse des critères qui permettent de définir ...

L'eau et son droit

Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ...

Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral

Le Conseil d’État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du vo ...

Les établissements publics

Etude adoptée par l’assemblée générale plénière le 15 octobre 2009.

Droit au logement, droit du logement

Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.

Révision des lois de bioéthique

A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. So ...

L'implantation des organisations internationales sur le territoire français

La France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l'entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, ...

Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est ...

Le droit de préemption

Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les final ...

Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national

La transposition des directives communautaires constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union eur ...

Pour une politique juridique des activités spatiales

Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place s ...

Inventaire méthodique et codification du droit de la communication

À la demande du Premier ministre, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travai ...

Responsabilité et socialisation du risque - Rapport public 2005

Considérations générales

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social

Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200.000 dossi ...

Collectivités territoriales et obligations communautaires

Elaborée à la demande du Premier ministre, l'étude du Conseil d'État est consacrée à l'analyse des risques et des causes de tels manquements.

Un siècle de laïcité - Rapport public 2004

Considérations générales

Mise en oeuvre des téléprocédures dans la juridiction administrative

Le développement de l'administration électronique, ainsi que la progression rapide des technologies liées à l'Internet, ont amené le Conseil d'Éta ...

Perspectives pour la fonction publique - Rapport public 2003

Considérations générales

Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de c ...

Collectivités publiques et concurrence - Rapport public 2002

Considérations générales

Les autorités administratives indépendantes - Rapport public 2001

Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier 34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés aujourd'hui en France d'autorités a ...

Influence internationale du droit français

Modèle pour de nombreux États ou organisations internationales, référence pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre l’infl ...

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

A quelle date les lois et les règlements édictées par les autorités de l'État à compétence nationale entrent-ils en vigueur ?

Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Rapport public 2000

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la sou ...

La norme internationale en droit français

Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hu ...

Les associations reconnues d'utilité publique

A l'approche de la commémoration du vote de la loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie assoc ...

Réflexions sur l'intérêt général - Rapport public 1999

L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de ...

L'utilité publique aujourd'hui

La déclaration d’utilité publique remplit-elle effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant la transparence dans ...

Les lois de bioéthique : cinq ans après

L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'Office parlementaire ...

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine

Le Conseil d’État s’interroge ici sur une réforme possible du principe de subsidiarité de l’aide collective par rapport à l’aide de la famille.

Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics

Le Conseil d'État, dans cette étude, propose de ne pas bouleverser les dispositions existantes mais de les simplifier et de leur substituer un dis ...

Internet et les réseaux numériques

Le monde en réseau, phénomène majeur de cette fin du XX siècle, est en train de naître sous l’effet du développement spectaculaire d’Internet et d ...