au Gouvernement

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...

Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importan ...

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logement ...

Avis sur un projet de loi de simplification

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de simplification.

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à l'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des ...

Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre de la demande d’avis suivante portant sur la mise en conformit&eacu...

Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la modification du corps élect ...

Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif au report du renouvellement général des ...

Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radi ...

Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’int ...

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la réno ...

Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires e ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'U ...

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produit ...

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissements publics

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de con ...

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure pris ...

Avis relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de l’Union européenne

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat ...

Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiment ...

Avis sur projet de loi pour le plein emploi

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi pour le plein emploi.

Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...)

Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fis ...

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofession ...

Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’industrie verte..

Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la re ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justi ...

Avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législativ ...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’ ...

Avis sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et ...