au Gouvernement

Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 ...

Avis sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 rel ...

Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et po ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'U ...

Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installati ...

Avis relatif aux conditions de cumul dans le temps du mandat de président de la Polynésie française

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur une question relative aux conditions de cumul dans le temps du mandat de pr ...

Avis sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.

Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (...)

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de ...

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionne ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation portant diverses dispositions en matière pénale et de gestion des crises

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intéri ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portan ...

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d ...

Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sé ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur la sécurité intérieure

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intéri ...

Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise san ...

Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risque ...

Avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparatio ...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certain ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanit ...

Avis sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépend ...

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sa ...

Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion ...

Avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécur ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 20 ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relative à l’outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenci ...

Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la protection des enfants.

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisatio ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention ...