au Gouvernement

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et sur un projet de loi relatifs à la ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes

Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complét ...

Avis sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Le Gouvernement a décidé de rendre public les avis rendus par le Conseil d’État sur un projet de loi et un projet de loi organique d'urgence pour ...

Avis sur un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la défense nationale

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décemb ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...

Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action ...

Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice péna ...

Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un syst ...

Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la ...

Avis sur un projet de loi organique – conséquences de la création de l'ARCOM et de France Médias

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 ...

Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la ...

Avis sur deux projets de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'art.13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la HADOPI

Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'ar ...

Avis sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État ratifiant l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en applic ...

Modalités de calcul des obligations d’achats, par les éditeurs de services de télévision, de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur les modalités de calcul des obligations d’achats, par les éditeurs de servi ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi - engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 20 ...

Avis sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour ...

Avis sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie dé ...

Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la bioéthique

Avis sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à l ...

Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’é ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Avis sur un projet de loi - voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 ...

Avis sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans ...

Avis sur un projet de loi relatif à l'énergie, au climat et à l'environnement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement.

Avis sur un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restauration et la conservation de ...

Avis sur un projet de loi relatif à l’application de la décision du Conseil européen du 28 juin 2018

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’application de la décision du Consei ...

Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de ...

Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de transformation de la fonction publique.