Avec plus d’une cinquantaine de juridictions gérées par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire. Elle rend des centaines de milliers de décisions chaque année et emploie plus de 4 000 personnes.
Sur le territoire
Tout comme la justice judiciaire, la justice administrative est répartie sur tout le territoire et rend la justice selon un découpage territorial bien défini. Ainsi, chaque juridiction intervient sur une partie du territoire national sur lequel s’exerce sa compétence, c’est ce qu’on appelle un ressort.
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Les 42 tribunaux administratifs de France sont chacun compétents sur 3 à 4 départements en moyenne. Par exemple, le tribunal administratif de Marseille couvre les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône, celui de Lyon les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône, etc.
La même règle concerne les cours administratives d’appel. Elles sont au nombre de 8 (9 en 2022) et s’occupent des appels déposés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs de leur zone géographique. Par exemple, la cour administrative d’appel de Lyon statue en appel sur les jugements des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon. Petite particularité : les cours administratives d’appel de Paris et Bordeaux jugent aussi les recours contre les jugements des tribunaux des Outre-mer (tribunaux de l’Océan pacifique pour la Cour de Paris, de l’Océan Indien, Amérique et Antilles pour la Cour de Bordeaux).
Le Conseil d’État et la Cour nationale du droit d’asile sont, de leur côté, compétents au niveau national.
Les femmes et les hommes au quotidien
Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont composés de magistrats administratifs.
Ils occupent des fonctions différentes. Lorsque le recours d’un citoyen est instruit, on retrouvera :
un rapporteur, chargé de diriger l'instruction, d'étudier les arguments des parties et de préparer l’audience.
un rapporteur public chargé, lors de l’audience de jugement, de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l'affaire
des juges qui, après l’audience et le délibéré, rendent la décision.
Ces magistrats sont indépendants de l'administration et ne peuvent être changés de poste sans leur consentement. Leur indépendance est garantie par la loi et par la gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d'État.
En application de l’article L. 12 du code de la juridiction administrative, les magistrats administratifs prêtent serment devant le vice-président du Conseil d’État ou son représentant, de « remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité ».
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D’autres personnels travaillent également au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel :
les greffiers : chaque tribunal administratif comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe. Ils sont chargés d'accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des recours : enregistrement et transmission des recours, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des décisions rendues, archivage des dossiers.
d’autres agents occupent des missions de support au sein des juridictions : documentalistes, service informatique, etc.