Les ateliers de la simplification du Conseil d’État
Avec les « ateliers de la simplification » lancés en 2024, le Conseil d’État s’engage concrètement dans un processus de simplification administrative, en complément des avis consultatifs ou décisions de justice qu’il rend. Retrouvez toutes les études dans la liste ci-dessous.
Il ne s’agit pas pour le Conseil d’État de produire une étude de portée générale mais d’améliorer directement le droit en travaillant, avec les administrations concernées, à la simplification de cas bien identifiés, avec des propositions de modifications normatives précises et ciblées. Pour élaborer ces propositions de simplification, le Conseil d’État a retenu une méthode de travail spécifique :
Une première liste de sujets a été arrêtée conjointement avec le secrétariat général du Gouvernement, à partir de propositions émanant des sections consultatives et des administrations.
Dans le cadre d’une démarche coordonnée par la section des études, de la prospective et de la coopération, chaque section consultative prend en charge les sujets relevant de son champ de compétence et les instruit, dans un atelier de la simplification, avec les administrations concernées et les autres parties prenantes.
Chaque atelier de la simplification donne lieu à une étude, validée par l’Assemblée générale du Conseil d’État, assortie de propositions de simplification directement opérationnelles. Il appartient ensuite au Gouvernement, s’il le souhaite, de reprendre et de mettre en œuvre les propositions que le Conseil d’État a formulées dans le cadre de ses ateliers de la simplification.
