Depuis plusieurs années, le Conseil d’État s’est engagé dans un dialogue constant avec les juges européens et internationaux. Partages d’idées et d’expériences, échanges sur les jurisprudences… les relations durables entretenues par le Conseil d’État avec d’autres institutions favorisent le dialogue des juges et le renforcement de l’État de droit.
Une collaboration étroite et incontournable des juges européens
La justice administrative a un rôle important à jouer dans la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, devenue une pièce maîtresse de l'État de droit. Son modèle français est désormais majoritaire en Europe : sur les 27 États membres de l'Union européenne, 15 ont une cour suprême administrative autonome, distincte d'une ou plusieurs autres cours suprêmes.
Et c’est notamment dans le cadre de l'Union européenne que le juge administratif joue un rôle essentiel :
en prenant une part active à la construction du droit européen et d'une communauté internationale des juges,
en contribuant à la convergence des droits publics nationaux et à l'émergence d'un droit public européen,
en s'assurant de l'application homogène du droit public existant.
Le Conseil d’État, par le biais d'échanges nourris et soutenus, dialogue régulièrement avec ses partenaires européens pour examiner leurs modes de fonctionnement et leurs jurisprudences, s'enrichir et s'inspirer de ces modèles, partager leurs pratiques. L’institution est membre de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) qui organise, plusieurs fois par an, des séminaires regroupant la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne.
Une coopération internationale soutenue
L'action internationale du Conseil d'État répond à un double objectif :
promouvoir le système juridique français et contribuer ainsi à la promotion du droit dit continental,
améliorer la connaissance par les juges administratifs français des systèmes étrangers par le biais notamment d'échanges et de partages d'expérience.
Parmi ses actions à l’international, le Conseil d'État :
est membre de l'Association internationale des hautes juridictions internationales (AIHJA), réseau international regroupant des juridictions administratives étrangères dont il assure le secrétariat,
entretient des échanges avec plusieurs juridictions étrangères : l’institution accueille ainsi régulièrement des délégations étrangères et se déplace aussi, à l’étranger, pour des colloques, des actions de formation, d'expertise juridique ou de conseil.
Le Conseil d'État appartient également à d’autres structures de coopération ou d'échanges multilatérales (Forum mondial sur la gouvernance, Fondation pour le droit continental) ou bilatérales qui ont pour vocation de valoriser les sciences de l'administration et d'améliorer le fonctionnement des administrations publiques.