Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 17 novembre 2014.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur deux demandes d’avis dont il était saisi.
Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.
> Consultez la rubrique dédiée