Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d'activité, qui porte sur la période du 1er avril au 31 décembre 2022.
Chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte de déontologie, le collège publie chaque année son rapport annuel d'activité.
Le mandat des membres du collège a pris fin début janvier 2023. Pour cette raison et à l’avenir, chaque rapport coïncidera avec l’année civile. Le présent rapport porte exceptionnellement sur la période du 1er avril au 31 décembre 2022.