[Revoir] Conférence inaugurale du cycle annuel "Temps long et État stratège"

20 novembre 2024 18h-20h

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[03/12] Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal

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163 Résultats

La simplification du droit et de l'action administrative

Colloque
15 décembre 2016
Cycle de conférences « Droit comparé et territorialité du droit »

Colloque
14 décembre 2016
Conférence : les droits fondamentaux

Colloque
13 décembre 2016
Concurrence et innovation à l’ère du numérique

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9 décembre 2016
Quelle place pour les services publics dans l’Union ?

Colloque
6 décembre 2016
L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État

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25 novembre 2016
René Worms, sociologue et juriste (1869-1926)

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21 novembre 2016
La souveraineté en questions

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8 novembre 2016
Le juge administratif et les droits fondamentaux

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3 novembre 2016
Le droit européen de la concurrence est-il adapté à l’économie mondialisée ?

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18 octobre 2016
Le droit social et la norme internationale

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13 octobre 2016
L’a-territorialité du droit à l’ère numérique

Colloque
27 septembre 2016
Enseignement et recherche: l'Europe continue-t-elle de former les élites mondiales ?

Colloque
13 septembre 2016
Le poids de l’Union dans les négociations commerciales internationales

Colloque
5 juillet 2016
Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit fiscal

Colloque
28 juin 2016
Table ronde "Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940)"

Colloque
27 juin 2016
Parcours professionnel et regard sur le Conseil d'État de la huitième femme entrée au Palais-Royal

Colloque
19 juin 2016
Les entreprises publiques

Colloque
10 juin 2016
Réunion de la section française de l'Institut européen du droit

Colloque
8 juin 2016
Le creuset normatif européen : l’exemple du droit des étrangers

Colloque
24 mai 2016
Faut-il accroître la capacité d’intervention diplomatique et militaire de l’Union ?

Colloque
17 mai 2016
Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit financier et de la régulation

Colloque
12 avril 2016
L’Europe des frontières : enjeux et défis

Colloque
29 mars 2016
La justice dans la construction de l’État en France au Moyen Âge XIIIe-XVe siècle

Colloque
14 mars 2016
Les nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la globalisation : le cas du droit de l'environnement

Colloque
23 février 2016
Quelle gouvernance pour la zone euro ?

Colloque
9 février 2016
Les figures de la mobilité : le statut de la personne, entre territorialité et extraterritorialité

Colloque
26 janvier 2016
Quelles institutions pour l’Europe de demain ?

Colloque
15 décembre 2015
Le Conseil du Roi sous François 1er

Colloque
7 décembre 2015
Logiques et rationalités des politiques publiques

Colloque
3 décembre 2015
Les libertés en France et au Royaume-Uni : État de droit, rule of law

Colloque
29 novembre 2015
Droit comparé et territorialité du droit dans l’espace européen

Colloque
24 novembre 2015
Le Conseil d'État et la Grande Guerre

Colloque
19 novembre 2015
L’accord : mode de régulation du social

Colloque
12 novembre 2015
Quelle souveraineté juridique des États et de l'Union?

Colloque
20 octobre 2015
10 ans de droit de la non-discrimination

Colloque
5 octobre 2015
La territorialité du droit : approches théoriques et usages méthodologiques

Colloque
29 septembre 2015
Objectifs, méthodes et usages du droit comparé

Colloque
7 juillet 2015
Cycle de conférences « Où va l’État ? »

Colloque
1 juillet 2015
L’État : démantèlement ou réforme?

Colloque
30 juin 2015
La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative

Colloque
16 juin 2015
Le Palais-Royal : l’esprit des lieux au XIXe siècle à travers la galerie de peintures historiques

Colloque
9 juin 2015
La fiscalité sectorielle

Colloque
4 juin 2015
Les agents de l'État: missions, valeurs, effectifs

Colloque
2 juin 2015
Droit comparé, territorialité du droit : défis et enjeux

Colloque
19 mai 2015
Autour de "L'Etat du droit administratif" de Jacques Caillosse

Colloque
4 mai 2015
L’État : quels coûts pour quelles missions ?

Colloque
14 avril 2015
L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international: questions de souveraineté ?

Colloque
9 avril 2015
La pension militaire et l'émergence du droit à réparation 1914-1939

Colloque
26 mars 2015
L'administration territoriale : Etat central, pouvoirs locaux

Colloque
3 mars 2015
Le Palais-Royal : l’esprit des lieux au XIXe siècle à travers le carnet de dessins de Pierre-François-Léonard Fontaine et la galerie de peintures h...

Colloque
10 février 2015
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

Colloque
5 février 2015
L'État et les entrepreneurs

Colloque
16 décembre 2014
Georges Pompidou et le Conseil d'État

Colloque
24 novembre 2014
Le sens et la raison d’État : quelle actualité?

Colloque
11 novembre 2014
Rétablir la légalité républicaine

Colloque
27 octobre 2014
L'État providence a-t-il vécu ?

Colloque
30 septembre 2014
L'État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité

Colloque
8 juillet 2014
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Colloque
26 juin 2014
Dossier "Où va l'État ?"

Colloque
13 mai 2014
L’État sous la pression de la société civile?

Colloque
13 mai 2014
L'État dans l'Europe des États

Colloque
25 mars 2014
Le Conseil des Prises et sa jurisprudence de 1914 à 1920

Colloque
17 mars 2014
La comparaison en droit public, hommage à Roland Drago

Colloque
13 février 2014
L’État peut-il survivre à la mondialisation?

Colloque
11 février 2014
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Colloque
12 décembre 2013
La classification des fonctions administratives : la métamorphose des concepts juridiques

Colloque
9 décembre 2013
L’État de droit : constitution par le droit et production du droit

Colloque
26 novembre 2013
L’État, expression de la Nation : un objet de philosophie politique et une construction historique

Colloque
15 octobre 2013
Un universitaire au Palais-Royal : réflexions naïves sur le travail de Jean Rivero lors de la réforme de 1963

Colloque
30 septembre 2013
Corriger, équilibrer, orienter: une vision renouvelée de la régulation économique

Colloque
23 septembre 2013
Jean-Baptiste Sirey (1762-1845), un père sulfureux de l’étude et de l’édition du contentieux moderne

Colloque
14 juin 2013
L’intégrité des compétitions sportives

Colloque
6 juin 2013
Quel devenir pour l'administration de l'environnement ?

Colloque
21 avril 2013
Dossier : « Les enjeux juridiques de l’environnement »

Colloque
21 avril 2013
Cycle de conférences « Enjeux juridiques de l'environnement »

Colloque
21 avril 2013
Sondages électoraux : évolutions ou révolution?

Colloque
18 avril 2013
La décentralisation des politiques sociales

Colloque
28 mars 2013
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948

Colloque
21 février 2013
Environnement et polices

Colloque
21 janvier 2013
Environnement et droit de l’énergie

Colloque
11 décembre 2012
Environnement et droit des transports

Colloque
12 novembre 2012
1952-2012 : le juge français de l'asile

Colloque
28 octobre 2012
Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Colloque
18 octobre 2012
Environnement et droit de l’aménagement

Colloque
17 septembre 2012
Environnement et droit de la consommation

Colloque
25 juin 2012
Environnement et formation juridique

Colloque
14 mai 2012
Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Colloque
15 mars 2012
Tables rondes et clôture

Colloque
3 février 2012
Consulter autrement, participer effectivement

Colloque
19 janvier 2012
La coordination de l'action de l'État en mer : permanence et évolutions

Colloque
2 décembre 2011
Le Conseil d’Etat de Belgique : une histoire française ?

Colloque
25 novembre 2011
Conférence de clôture

Colloque
23 novembre 2011
Cycle de conférences « La démocratie environnementale »

Colloque
23 novembre 2011
Santé et justice : quelles responsabilités?

Colloque
19 octobre 2011
René Cassin et les débuts de l’Ecole nationale d’administration

Colloque
12 octobre 2011
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Colloque
5 juillet 2011
Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national

Colloque
27 juin 2011
Cycle de conférences « Le droit européen des droits de l'homme »

Colloque
26 juin 2011
Emile Reverchon, commissaire du gouvernement trop indépendant et martyr

Colloque
17 juin 2011
Le droit à l’information environnementale est-il effectif ?

Colloque
1 juin 2011
L'administration et les femmes

Colloque
27 mai 2011
Le Conseil d’Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle

Colloque
20 mai 2011
Les développements de la médiation

Colloque
3 mai 2011
Violence privée, violence publique : de l'interdiction des guerres privées par Saint Louis aux demandes de concours de la force publique

Colloque
2 mai 2011
La procédure du débat public 15 ans après la loi Barnier

Colloque
27 avril 2011
L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État

Colloque
1 avril 2011
Droit européen de la détention

Colloque
28 mars 2011
L'enquête publique aujourd'hui

Colloque
2 mars 2011
L’avenir du modèle français de droit public en Europe

Colloque
1 mars 2011
Fraudes et protection sociale

Colloque
11 février 2011
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Colloque
24 janvier 2011
L'eau en France : quels usages, quelle gouvernance ?

Colloque
19 janvier 2011
Les sources de la démocratie environnementale

Colloque
22 décembre 2010
Quel modèle d'administration territoriale pour demain ?

Colloque
13 décembre 2010
Dix années de croissance du contentieux : quelles réalités ? Quelles réponses ?

Colloque
24 novembre 2010
Philippe de Béthune, un conseiller d’État des règnes d’Henri IV et Louis XIII

Colloque
22 novembre 2010
La démocratie environnementale aujourd’hui

Colloque
17 novembre 2010
Les interférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH

Colloque
18 octobre 2010
L'État et l'eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique

Colloque
15 octobre 2010
Que change la loi "Grenelle 2" ?

Colloque
1 octobre 2010
La démocratie environnementale aujourd’hui

Colloque
29 septembre 2010
Le droit au recours et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme

Colloque
28 juin 2010
La prohibition de l’arrêt de règlement s’adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l’histoire

Colloque
14 juin 2010
Pouvoirs publics et concurrence

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7 mai 2010
Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme

Colloque
19 avril 2010
Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914

Colloque
22 mars 2010
Droit du logement, droit au logement

Colloque
16 mars 2010
La place des partenaires sociaux dans l’élaboration des réformes

Colloque
5 février 2010
Droit du logement, droit au logement

Colloque
27 janvier 2010
La classification des films de cinéma du XXe au XXIe siècle

Colloque
26 janvier 2010
La régulation économique et financière après la crise : bilan et perspectives

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25 janvier 2010
Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ?

Colloque
16 décembre 2009
Le droit au procès équitable devant la juridiction administrative

Colloque
7 décembre 2009
Conférence sur "René Cassin et le rétablissement de la légalité républicaine de Londres à Paris via Alger"

Colloque
23 novembre 2009
Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés

Colloque
20 novembre 2009
Le Conseil d'État et le droit social

Colloque
26 octobre 2009
Le rôle de la puissance publique dans la régulation financière : quels instruments d'intervention ?

Colloque
19 octobre 2009
20ème anniversaire des cours administratives d’appel

Colloque
22 septembre 2009
Université d'été du droit continental

Colloque
6 juillet 2009
Quelle régulation et quels leviers dans la finance internationale ?

Colloque
29 juin 2009
Fiscalité environnementale : quels impacts sur l'environnement et l'économie?

Colloque
17 juin 2009
Les réformes en cours au sein de la juridiction administrative

Colloque
18 mai 2009
Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Colloque
15 mai 2009
Nouveau cycle de conférences - Première conférence

Colloque
28 avril 2009
Raphaël Alibert, juriste engagé et homme d’influence à Vichy

Colloque
26 janvier 2009
Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?

Colloque
16 décembre 2008
"Actualité de René Cassin"

Colloque
28 octobre 2008
Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement

Colloque
10 octobre 2008
Quels contrôles pour les concentrations d'entreprises ? Actualités et perspectives

Colloque
20 juin 2008
De Colbert à Bill Gates : le regard d’un Conseiller d’État, témoin engagé dans l’économie

Colloque
31 mars 2008
Les aides d'État

Colloque
14 mars 2008
Liste des conférences prononcées

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26 novembre 2007
Les administrations nationales et l'Union européenne

Colloque
12 octobre 2007
La justice administrative en Europe

Colloque
16 mars 2007
L'abus de droit en matière fiscale

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7 mars 2007
Pour une politique juridique des activités spatiales

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31 janvier 2007
Convergence numérique, convergence juridique

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28 novembre 2006
Responsabilité et socialisation du risque

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30 novembre 2005
Le rayonnement du droit codifié - Le Conseil d'État et le code civil

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26 novembre 2004
Perspective pour la fonction publique

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27 octobre 2003
Le juge administratif et les libertés publiques

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30 septembre 2003
L'administration électronique au service des citoyens

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22 janvier 2002

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