Le juge administratif et les droits fondamentaux

4 novembre 2016 9h30
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Première édition des Entretiens du contentieux du Conseil d'État, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et en association avec l’AJDA le vendredi 4 novembre 2016 de 9h30 à 17h45

 

 

 

 

 

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L’actualité jurisprudentielle a été marquée, dans des contentieux d’une large diversité, par des questionnements relatifs aux droits fondamentaux. Du droit à la vie au droit au travail en passant par le respect de la vie familiale ou la liberté d’entreprendre, nombreuses ont été les décisions récentes qui ont dû définir les lignes d’un équilibre entre les droits garantis par les normes les plus élevées et les intérêts publics légitimement poursuivis par l’administration. Les Entretiens du contentieux visent à dialoguer autour de ces évolutions jurisprudentielles récentes, les discuter et les éclairer.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours d’ouverture.

Suivront quatre tables rondes présidées respectivement par :

  • Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État,

  • Hélène Farge, présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation,

  • François Biltgen, juge à la Cour de justice de l’Union européenne,

  • Pierre Delvolvé, membre de l’Institut.

Guido Raimondi, président de la Cour européenne des droits de l’homme, prononcera le discours de clôture.